Les brionautes de Crécy la Chapelle et du Pays Créçois

Les brionautes de Crécy la Chapelle et du Pays Créçois

LE ROLE D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES

par · 28 septembre 2004

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24 réponses

  1. lomig dit :
    28 septembre 2004 à 14 h 07 min

    Définition

    La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

    Les conditions « d’un seul tenant et sans enclave » ne sont pas exigées pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de villes en application de cette même loi (art. 51 et 56).

    • retraitactif dit :
      28 septembre 2004 à 16 h 58 min

      A en juger par les commentaires du maire de couilly sur son site ces »communautés de communes » ne semblent pas bien utiles.
      a t-il raison?.
      je pense que Cindy voudrait en savoir plus;mais j’avais déja posé cette question il y a quelque temps sur le site et un des mousquetaires avit donné des réponses.

  2. lomig dit :
    29 septembre 2004 à 8 h 26 min

    Le régime de la communauté de communes

    La communauté de communes est plus particulièrement destinée au monde rural et aux petites villes. C’est une structure plus souple que la communauté d’agglomération et ses règles institutionnelles sont peu contraignantes, notamment en matière de délégation de compétences puisque leur contenu effectif est déterminé par les communes.

    Les communautés ont bien des compétences obligatoires, mais au-delà de la rubrique, la définition de ces compétences est laissée à l’appréciation de la communauté. L’aménagement de l’espace et le développement économique sont les deux premières compétences obligatoires. La troisième est choisie parmi les suivantes : protection de l’environnement, logement et cadre de vie, voirie, équipement culturels et sportifs. A ces trois compétences obligatoires, la communauté est libre d’en ajouter de facultatives.

    Cette souplesse diminue si la communauté de communes opte pour la TPU et si elle désire recevoir un surcroît de dotation d’intercommunalité.

    En effet, si la communauté de communes opte pour la TPU, elle doit exercer, en matière de développement économique, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire.

    En outre, les communautés de communes optant pour le régime fiscal de la TPU, dont la population est comprise entre 3 500 habitants et 50 000 habitants au plus, ou dont la population est supérieure à 50 000 habitants mais n’inclut pas de commune centre ou de commune chef-lieu de département de plus de 15 000 habitants, bénéficient d’une dotation d’intercommunalité de 175 F. par habitant en moyenne, à compter du 1er janvier 2000, lorsqu’elles exercent au moins quatre des cinq groupes de compétences suivants :

    – développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique et actions de développement économique ;

    – aménagement de l’espace : schéma directeur et schéma de secteur, aménagement rural, zones d’aménagement concerté ;

    – création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;

    – politique du logement social et actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;

    – élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

    Il y a donc une incitation financière à aller plus loin dans le sens de l’intégration, de la solidarité et de la délégation de compétences.

    Source « Carrefour local »

  3. jms dit :
    29 septembre 2004 à 9 h 37 min

    Quelqu’un sait-il répondre aux questions 3 et 4 ? On aimerait bien savoir !

  4. jna dit :
    29 septembre 2004 à 10 h 13 min

    pour les questions 3 et 4 : je pense que tous les représentants des communes (en Pays créçois) sont des élus, désignés par chacun des conseils municipaux.
    Toutefois je ne suis pas sûr qu’il y ait une quelconque obligation en la matière …

  5. lomig dit :
    29 septembre 2004 à 11 h 11 min

    la réponse au 4°

    OBJET: INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS:

    Application de l’article L5211-77 du CGCT.

    En effet, dans les EPCI à fiscalité propre, le montant de l’indemnité de fonction du Président est fixé à 75% de l’indemnité de fonction prévue pour le Maire d’une commune dont la population est égale à celle de l’ensemble des communes composant l’établissement public, avant l’intervention de la loi 2000-295 du 5 avril 2000.

    De même, le montant maximum de l’indemnité de fonction du Vice-Président est fixé à 75% de l’indemnité de fonction prévue pour l’adjoint au Maire d’une commune dont la population est égale à celle de l’ensemble des communes composant l’établissement public.

    Le montant maximum des indemnités brutes mensuelles du Président et des Vice-Présidents est donc fixé comme suit, pour les EPCI dont la population totale est comprise entre 50.000 et 99.000 habitants:

    Taux maximal de l’indemnité du Maire d’une commune de population égale
    Taux maximal de l’indemnité d’un adjoint d’une commune de population égale

    PRESIDENT
    75%, soit 12909,61F brut

    VICE-PRESIDENT

    75%, soit 5163,84F brut

    • jms dit :
      29 septembre 2004 à 12 h 02 min

      Voila qui est précis ! sachant qu’il me semble que l’on doit être dans la catégorie en-dessous en terme de population.

      • jna dit :
        29 septembre 2004 à 12 h 23 min

        L’idemnité de sénateur doit être plus intéressante.

        • lomig dit :
          29 septembre 2004 à 13 h 50 min

          A – L’indemnité du sénateur se compose de plusieurs éléments

          L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction

          Depuis 1938, diverses dispositions législatives ont retenu le principe de l’alignement de l’indemnité sur la rémunération des hauts fonctionnaires. Ce mode d’indexation a été confirmé en 1958.

          L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’Etat. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle » (conseillers d’Etat, préfets, directeurs d’administration centrale, etc.). Son montant brut mensuel, qui est identique pour les députés et les sénateurs, s’élève, au 1er janvier 2004, à 5.231,62 €.

          Cette indemnité varie, bien entendu, en fonction des majorations légales qui s’appliquent à la rémunération de référence, mais les mesures diverses de « blocage » ou de prélèvements qui la frappent lui sont également appliquées.

          En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base et s’élève, à la même date, à 156,95 €.

          A ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant, soit 1.347,14 € au 1er janvier 2004.

          Le parlementaire a également droit aux prestations pour charges de famille et à un supplément familial variable selon le nombre d’enfants à charge.

          Les membres du Bureau du Sénat perçoivent, ès qualité, une indemnité représentative de frais, qui a pour base de calcul l’indemnité principale et dont le pourcentage varie suivant la fonction occupée

  6. lomig dit :
    29 septembre 2004 à 13 h 57 min

    Eh le brionautes… y a que moi qui bosse !

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