PNR Brie et Morin, la 1ère réunion du syndicat
Ce lundi 18 mai 2015, le futur Parc Naturel Régional Brie et deux Morin aura vécu une soirée historique, celle de la première réunion du syndicat de préfiguration.
Dans la salle des fêtes de Chailly-en-Brie, représentants de la région, du département, des communautés de communes et des communes se sont retrouvés pour lancer le syndicat.
M le Maire de Chailly accueille les participants.
En l’absence de M. Amadro (Vice-Président de la région, chargé de l’environnement), souffrant, Marie Richard prend la parole et rappelle le contexte, la démarche, les enjeux.
Le PNR a été relancé il y a quelques mois par le Préfet de Région. Suite aux remarques, plutôt négatives, formulées par la commission des Parcs Naturels (FPNRF) et le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en 2013, et sur lesquelles s’est appuyé le Préfet en demandant une restriction du périmètre, le comité de Pilotage a retravaillé le périmètre et lancé cette première réunion du syndicat, après que les communes se soient à nouveau prononcées et aient désigné leurs représentants. Ce soir le syndicat va élire son bureau, celui-ci se réunira par la suite pour désigner le Président et les 6 Vice-Présidents.
Ce projet doit tous nous rassembler pour faire évoluer l’avis des commissions FPNRF et CNPN.
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Quelques rappels : Il y avait 132 communes au départ du projet en 2007. L’IAURIF a effectué une étude d’opportunité en 2010. Le syndicat (SMEP) pour le PNR fut créé en 2012. La commission des Parc Naturels donna un avis en 2013, un avis plutôt "nuancé" : un projet qui a des atouts mais beaucoup de fragilités et qui nécessite de revoir le périmètre. Après l’avis d’opportunité du préfet de région en novembre 2014. Pour poursuivre le projet, il faudra :
– ajuster le périmètre
– définir les grandes orientations – présenter l’évolution du projet sur le nouveau périmètre et se représenter devant la commission avec un nouveau dossier d’opportunité.
Le PNR devra être à l’écoute des territoires. Il permettra de concilier protection environnementale et développement économique, tout en ayant une vocation éducative. Il ne se substitue pas aux structures en place mais permet de dynamiser des projets, notamment au travers de subventions nationales ou européennes. Jean-Louis Vaudescal, qui travaille sur le projet depuis 15 ans est aujourd’hui très satisfait que le syndicat puisse démarrer ces travaux. Pour Laurence Picard,il faut valoriser nos atouts, et ne pas oublier que nous sommes en concurrence avec un autre projet de PNR dans le sud d la seine-et-marne. Franck Riester souligne l’importance de l’étape de ce soir. Il faut une volonté commune d’avancer et d’aboutir au classement. La première délibération concerne à accepter ou non les communes qui se sont ralliées au syndicat après sa constitution en 2012. La deuxième délibération concerne le nouveau périmètre d’études. Il est proposé de retenir 83 communes et 6 communautés de communes. Le territoire concerné est celui proposé par le préfet auxquelles on ajoute les communes de la vallée du Grand-Morin, de Boissy-le-Chatel à Couilly. Avant le vote, plusieurs représentants prennent la parole :
– Patricia Lemoine (Condé) est très déçue que sa commune, malgré son site Natura 2000 soit exclue. – M Robin (Boutigny) ne comprend pas non plus la limite arbitraire de l’autoroute A4 M Riester répond qu’on ne peut pas défendre le territoire sur tous les fronts. Il ne faut pas tout remettre en cause et accepter de faire des concessions. – Mme la représentante de Nanteuil : faut-il vraiment rester dans le syndicat alors qu’on n’est plus dans le périmètre ? M Eebaude (CC Pays de l’Ourcq) défend son territoire, de l’autre côté de l’A4 et de la Marne, notamment Congis et le site du Grand-Voyeux. Il craint que même en restant dans le syndicat, il y ait un décret du préfet qui exclue les communes qui ne sont pas dans le périmètre. Pour le représentant de Boissy-le-Chatel, la limite de la A4 n’est pas un argument, il faut raisonner en cohérence de vallées. Le Maire de Villeuneuve-le-Comte est scandalisé, non seulement d’être exclu, mais aussi de ne pas avoir été prévenu. Il parle de mépris. Pour lui, il est hors de question de rester dans un syndicat qui ne veut pas vous intégrer dans son périmètre d’étude. Les déléqués procèdent au vote (ceux des 7 communes acceptées lors de la délibération précédente participent aussi au vote). La délibération est acceptée avec l’opposition de 8 votes Contre. La troisième délibération concerne les élections des membres du bureau. Pour la région 4 postes sont à pourvoir. Les 4 noms proposés (parmi les 5 membres de la région dans le syndicat – NDLR) sont : Mmes Badré, Richard, Lydie-Mollet et M Amédro Pour les communautés de communes, les 2 postes sont proposés à Mme Chain-Larché et M Bontour. Pour les communes 12 postes sont à pourvoir. M Riester énumère alors une liste de 12 noms établie avec la région assurant une répartition géographique et la plus équitable possible en termes de couleurs politiques. Sont évoqués par le public les critères de disponibilité, de représentativité et finalement de démocratie. M Riester et Mme Richard proposent alors de prendre en compte les candidatures de tous ceux qui le souhaitent, la liste n’est qu’une proposition. M Riester rappelle qu’il serait souhaitable pour la crédibilité du syndicat que les territoires soient équitablement représentés. Un vote ouvert sur les 20 candidats, plus nombreux sur certains secteurs, risquerait d’aboutir à un déséquilibre du territoire. Après ces conciliabules, on aboutit à … 14 candidats pour 12 postes, certains n’ayant pas pu s’entendre. Il y dont eut élection, chaque membre inscrivit 12 noms sur un bulletin vierge. Le dépouillement s’ensuivit, et 1h30 plus tard, le verdict sortit des urnes : Sur 55 votants, 1 nul et une abstention, voici les noms des 12 élus : En final il est décidé de reprendre rendez-vous avec le Préfet de Région pour proposer un périmètre. |
Voila pour ce petit compte-rendu personnel.
La réunion étant publique – Mme Richard l’a précisé – ce qui s’est dit peut, et doit, être porté à la connaissance des habitants. Il semble que nos journaux ont cru que ce n’était pas public et ne sont pas venus. Quelques représentants des associations étaient là, M Doerler, Mme Gilloire en particulier. Un défaut de communication à mettre sur le compte de la "première fois", on l’a noté également au niveau des convocations qui sont arrivées en mairies mercredi dernier juste à la veille du pont de l’ascension. On peut aussi mettre sur le compte de l’impréparation l’énumération de cette liste prémachée de noms d’élus proposés. Cela a jeté un froid et n’a pas contribué à établir un climat de confiance. Il me semble qu’il était bon de définir un nombre de postes par communautés de communes, quitte même à le poser en principe dans les statuts, mais sans proposer de noms, ce qui n’a pu qu’influencer les votes et décourager des candidatures. Je pense que sans cela, il y aurait eu plus de candidats et d’enthousiasmes. Ma conclusion sur cette réunion sera le pendant de ce qui a été dit sur notre territoire : on a des atouts, mais aussi des faiblesses qu’il va falloir corriger. Les étapes suivantes seront l’élection, au sein du bureau, du Président et des 6 Vice-Présidents, puis la constitution des commissions chargées d’élaborer la charte. A suivre ! |
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Philippe ROY, association R.E.N.A.R.D.
Bonsoir,
Nous serons demain samedi 23 mai 2015 à Tresmes pour la Fête de la Nature. Nous aurons des documents et informations complémentaires sur le projet de P.N.R., ses conséquences sur la vallée des Morin et comment vous pouvez aider à le faire aboutir.
Dimanche 24 mai 2015, de 14 h à 17 h, promenade en boucle depuis la mairie de Pommeuse, en suivant les rives du Grand Morin : http://www.renard-nature-environnement.fr/Prog-animat-nature.html#Mai.
Cordialement, à bientôt.
Dans le même ordre d’idées les associations se mobilisent pour soutenir le PNR :
Pique-nique citoyen pour soutenir le projet de Parc Naturel Régional de la Brie et des 2 Morin
dimanche 7 juin, 11:00 sur la Butte de Doue
On en reparlera sûrement.
bah … on n’y comprend pas grand chose à ces histoires de représentants de clochers.
Du coup si on se limitait à un territoure « en deça » de l’A4 cela excluerait Couilly à moins de considérer que le Super U et le MacDo apportent une contrubution essentielle au PNR. 😀 😀 😀
Le Pays Briard de ce vendredi 29 mai revient sur le PNR .
Un sujet inspiré de cet article, largement cité, y compris notre site bien entendu.
Egalement évoqué le pique-nique du 7 juin organisé par les associations. Le projet enfin lancé par les élus aura besoin du soutien de la population.
L’élection du Président et des vice-présidents est annoncée pour le 7 eptembre.
Selon le groupe facebook de soutien au PNR, l’élection du bureau du SMEP ferait l’objet d’une requete en annulation. Le mail suivant aurait été envoyé aux délégués du SMEP (je dis « aurait » car ce n’est pas arrivé jusqu’à Voulangis, la comm du PNR a du mal, on le constate à chaque message important) :
« Objet : Requête en annulation de la Préfecture de la délibération du 18 mai 2015 du SMEP du PNR de la Brie et des deux Morin
Mesdames, Messieurs,
La Préfecture a adressé dernièrement un courrier aux membres du Bureau du SMEP du projet de PNR de la Brie et des deux Morin, suite à la requête qu’elle a déposée auprès du Tribunal administratif de Melun, visant à annuler la délibération du Comité syndical du 28 mai 2015 (élection des membres du Bureau).
D’après ce qu’il nous est indiqué par le sous-préfet de Meaux, l’association Le Renard avait sollicité, fin octobre, le sous-préfet afin d’obtenir des documents relatifs au PNR et de vérifier leur légalité. Le sous-préfet a donc demandé à la Région lesdits documents, que les services régionaux ont transmis le 3 novembre dernier.
Dans le courrier, deux principaux éléments sont reprochés à la délibération prise :
– sur la forme (pas de date de convocation, absence du nombre de suffrages exprimés et de votants, manque de précisions sur le mode de scrutin, etc).
– sur le fond : le Préfet indique qu’il aurait fallu procéder à l’élection des membres du Bureau par un autre mode de scrutin (uninominal à 3 tours en l’occurrence).
La Région a souhaité répondre et déposer une réclamation. Elle propose un rejet de la requête du Préfet comme étant infondée, au motif qu’un syndicat mixte ouvert, selon la jurisprudence et selon ses propres statuts, ne peut calquer les modalités de vote sur celles des communes et que le SMEP a décidé collégialement de procéder à un vote uninominal à un tour.
Le jugement devrait être prononcé par le Tribunal dans un délai de deux mois, soit d’ici le 18 janvier 2016. Nous regrettons cette situation de contentieux qui vient ralentir la démarche de création du PNR. Nous espérons qu’une décision sera prononcée au plus vite afin que nous puissions poursuivre la dynamique déjà engagée.
Je rencontrerai d’ailleurs, dans les semaines à venir, les associations et ne manquerai pas de vous tenir informés du retour de ces échanges, à l’occasion d’un prochain Comité syndical.
Soyez assurés de mon entière détermination à faire aboutir ce projet de PNR. Je compte sur vous pour que cette démarche soit collectivement partagée.
Bien sincèrement,
Franck Riester »
C’est pas vraiment une surprise, l’info était connue de certains. On a rappelé dans cet article le côté surprenant sur la forme de cette élection.
Sachant que les délégués de la région doivent être à nouveau élus, 3 sur les 4 ne sont plus représentants à la région suite aux dernières élections régionales.