A propos de nos impôts locaux
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En cette période électorale, les impots locaux font partie des sujets sensibles auxquels les candidats accordent beaucoup d’attention.Il est vrai que les électeurs y sont très attachés. Nul doute qu’un candidat qui annoncerait qu’il va augmenter les impots est sur de perdre.
A Crécy par exemple, M Houel comme M Chimot ont annoncé qu’ils laisseraient stables les impots pendant leur mandat. Match nul, un partout en somme. Pour apprécier les promesses et les risques qu’elles soient ou non tenues, il convient aussi d’analyser le passé et la situation actuelle. Et comme un dessin vaut mieux qu’un long discours, prenant mes sources sur le site www.proxiti.info que je vous recommande, je vous soumets quelques graphiques révélateurs concernant : – le taux des différents impots dans les communes environnantes – l’évolution sur 10 ans de ces taux sur plusieurs communes. – le montant d’imposition par habitant dans les communes voisines et leur évolution. |
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Le taux de la taxe d’habitation à Crécy comparé aux communes voisines
L’évolution du taux de la taxe d’habitation sur la decennie à Crécy, Villiers, Voulangis et Bouleurs
Le taux de la taxe fonciere des propriétés baties à Crécy comparé aux communes voisines
L’évolution du taux de taxe fonciere des propriétés baties sur la decennie à Crécy, Villiers, Voulangis et Bouleurs
Le taux de la taxe fonciere des propriétés non baties à Crécy comparé aux communes voisines
L’évolution du taux de taxe fonciere des non propriétés baties sur la decennie à Crécy, Villiers, Voulangis et Bouleurs
Le montant de l’impot total par habitant à Crécy comparé aux communes voisines
Le montant de l’impot total par habitant sur la decennie à Crécy, Villiers, Voulangis et Bouleurs
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On remarque sur le deuxième graphique que le taux de Crécy est plus élevé que ses voisins, et qu’il est resté fixe durant les 2 mandats de M Houel. Il progresse dans les communes voisines, notamment à Villiers.
Je m’explique mal l’augmentation générale de 2001, le passage à l’euro ?
Sur le premier graphique, sur les 10 communes comparées, on remarque la grande disparité des taux, de Sancy à Couilly, c’est du simple au double.
Votre article est très intéressant et depuis le début du mandat de Michel HOUEL, les représentants de notre liste à l’exception de Mr CREMOND qui ne fait plus partie des notres, n’ont de cesse de demander une baisse du taux d’imposition.
Dans notre programme vous trouverez ci dessous entre guillements un extrait de notre programme sur ce point.
Je constate que nous sommes la seule liste à prévoir en cette période de crise une baisse de la pression fiscale sans remettre en cause l’équilibre budgtaire de la commune.
« 2) Une baisse de la pression fiscale,
– par un rééquilibrage des taxes pour une plus grande justice fiscale. ( Les hameaux et les maisons neuves payant des impôts jusqu’à 4 fois plus que certaines anciennes maisons du centre à surfaces et destinations comparables).
– une baisse des taux de fiscalité
– Par une maîtrise des charges de la commune et l’arrêt des achats compulsifs. »
Baisser les taux c’est atypique et … courageux.
Sachant que l’état risque de baisser ses dotations, n’est-ce pas un risque, celui de devoir les re-augmenter plus vite que prévu ?
Sur le ré-équilibrage hameaux-centres comment ré-ajuster les valeurs locatives au niveau communal, sans provoquer une révolution ?
Atypique pour sur, mais je ne suis pas un politique, je suis un chef d’entreprise responsable.
Nous autres les chefs d’entreprise, nous sommes habitués à nous adapter à la réalité économique malgré des pressions fiscales pour bon nombre insoutenable. En permanence nous devons adapter nos dépenses en fonction de notre chiffre d’affaires et pas l’inverse. En politique, les décideurs prennent le problème à l’envers, ils décident les dépenses puis une fois leur montant fixé,ils équilibrent les impôts en conséquence. Ce n’est pas notre conception de la gestion.
Vous croyez que c’est comme les politiques que vous gèrez votre budget familial ? Par bonheur non sinon ou seriez vous ?
Chaque année c’est entre 200 et 250 000 d’excédent par rapport aux dépenses que les impôts générent sur la commune de Crécy la chapelle.
Il ya donc une marge de manoeuvre pour réduire le taux d’imposition de la commune sans mettre à mal les finances.
De même la communauté de commune ne joue pas pleinement son rôle car aucun matériel n est mis en commun entre les collectivités. Ce qui existe dans le monde agricole pourrait être mis à profit comme les coopératives d’utilisation de matériel agricole le proposent pour les agriculteurs.
En période de crise on doit faire des économies afin de permettre aux contribuables d’allèger leur contribution. Toutes les réflexions qui vont dans ce sens doivent avoir le courage d’être prise. :-b)
Pour compléter ma réponse et faire prendre conscience que cette baisse des impôts locaux ne mettrait pas en cause les équilibres budgétaires de la commune et sa politique d’investissement, je vous prie de trouver ci-dessous le raisonnement étayé de cette possibilité de baisse des impôts.
La commune de Crécy la chapelle a un montant global d’impôt locaux d’environ 2 000.000 euro.
Une simple baisse de ceux ci de 1% n’entraînerait qu’une baisse des recettes de 20.000, sur un total global de recettes de plus de 4.000.000 . Ce serait une baisse de moins de 0.5% des recettes
L’excédent des recettes étant annuellement de 200 a 250 000 , cela n’obérerait pas les capacités de la commune en terme d’investissement.
D’autre part chaque année, le montant de ces impôts locaux augmentent globalement d’environ 10.000 par le jeu de la revalorisation des bases fiscales. Une baisse du taux de nos impôts locaux avec une maîtrise des dépenses n’est qu’une simple logique de gestion en cette période de crise.
Pour ceux qui pensent qu’il est utopique d’envisager une telle baisse, je pense qu’au vue de cette démonstration ils prendront conscience que cela est tout à fait possible et que c’est une simple volonté des élus de le faire pour donner l’exemple.
Enfin je souhaiterais rappeler au lecteur que moins de 50% des Créçois ont un revenu par foyer fiscal inférieur à 20.000 euro, 75% moins de 30.000, pour ces gens qui pour beaucoup ont vu leur imposition sur le revenu augmenté considérablement, la commune se doit de montrer l’exemple.
:-b)
Un élu d’une commune voisine m’a fait remarquer que se contenter des 2 premiers graphiques sur la taxe d’habitation était très réducteur. J’attendais cette remarque, il est bien vrai qu’on fait dire ce qu’on veut aux dessins, il suffit de bien les choisir.
J’ai donc rajouté les graphiques sur le foncier, bati et non bati ainsi que le montant total par habitant.
Ce dernier s’obtient en appliquant les différents taux à la valeur locative qui dépend du logement, et qui les logements anciens est en général sous-évaluée par rapport aux logements neufs.
Maintenant si ce que paye l’habitant est ce qui l’intéresse en final, au niveau des communes, la marge de manoeuvre est bien sur les taux eux-mêmes qui sont votés par les conseils municipaux et s’appliquent à tous.
Vue du contribuable, ce qu’il a payé chaque année à Crécy a augmenté, même si toutes les taxes votées par la commune n’ont pas augmenté. Les raisons :
– les taxes du département et de la région ont augmenté
– les valeurs locatives augmentent toujours un peu
– les valeurs locatives des constructions neuves sont en général supérieures à celles dans l’ancien, ce qui fait augmenter la moyenne.
Au passage admirez la stabilité de Voulangis sur les 4 dernières années.
la baisse des impots n’est pas une finalité, pour autant qu’il y ait des investissements en face ….
ne rien faire, ca ne coûte pas cher.
Tu as quand même les frais de fonctionnement, soit au moins la moitié des recettes, plus les remboursements d’emprunt. Et c’est encore plus vrai dans les petites communes où la part disponible pour l’investissement est très faible.
les remboursements d emprunts correspondent en general a des investissements réalisés antérieurement
La fiscalité :
S’engager à maintenir la pression fiscale n’est pas suffisant avec le matraquage national que nous subissons depuis quelques mois, il faut baisser les taux de manière à au moins compenser la hausse globale, ce qui est possible grâce à l’excédent du budget communal.