Elections 2014, nouvelles règles du jeu

Après de nombreuses péripéties la loi tant attendue en est enfin arrivée (ou presque *) à sa conclusion au parlement.
Je veux parler bien sûr de la loi concernant les prochaines élections municipales et cantonales.Je laisserai de côté le volet cantonal (qui fut le plus controversé) qui ne s’appliquera qu’en 2015 pour évoquer ce qui va concerner les prochaines élections municipales de 2014.
Pour résumer :
– le scrutin de liste avec parité s’appliquera pour les communes ayant plus de 1000 habitants (au lien de 3500 habitants).
– les délégués aux communautés de communes seront élus par liste sur le même bulletin que le bulletin de vote municipal par un système dit de fléchage.

Le premier point sera une petite révolution pour les communes concernées.
Le deuxième point concernant toutes les communes devrait aussi être une nouveauté notable.

Détails et conséquences de cette loi dans la suite de l’article …

Vous trouverez le texte de loi à ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0104.asp
Ce qui touche aux élections municipales figure aux articles à partir de 16A

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la loi, jusqu’à présent, permettait de rayer une personne sur une liste (et les gens ne s’en privaient pas) voire de mettre un autre nom, de quelqu’un d’une autre liste, et même d’un non-candidat.Une liste pouvait être incomplète, voire composée d’une seule personne.
Désormais, une liste devra être complète, déclarée en sous-préfecture et respecter la parité : alternativement un homme et une femme.
La façon d’attribuer les sièges est également différente. Dans l’ancien système (conservé pour les communes de moins de 1000 habitants), chaque voix compte, et chaque conseiller est élu à titre individuel selon son nombre de voix.Avec le scrutin de liste, on ne peut voter que pour une liste entière. Le pourcentage obtenu par la liste permet de déterminer le nombre d’élus avec une prime à la liste qui est en tête.Ainsi, si la liste A obtient 60% et la liste B 40%, et qu’il y a 19 postes de conseillers à pourvoir, la moitié des sièges est accordé d’office à la liste A arrivée en tête soit 10 sièges, puis les 9 sièges restant sont répartis à la proportionnelle entre les 2 listes.La liste A obtient donc 5 sièges de plus et la liste B les 4 sièges restants. Au total la liste A a 15 sièges et la liste B seulement 4.
Dans l’ancien système avec les mêmes pourcentages (obtenus par des personnes et non par des listes), la liste A aurait pu remporter tous les sièges s’il n’y avait pas eu trop de disparités entre les scores obtenus par les personnes.
C’est donc un système à priori plus juste pour améliorer la pluralité.
En apparence, car il y a des difficultés.
Notons, au passage que le nombre de conseillers des communes de moins de 100 habitants a été réduit de 2 (7 au lieu de 9). Mais cela reste difficile de constituer une liste avec l’obligation de parité.Dans les conseils municipaux, il y a très peu de femmes, en augmenter le nombre ne sera pas aisé. Constituer une liste pour beaucoup de maires sortants va être compliqué, d’autant plus que ne pourront pas se représenter tous les sortants, les hommes devenant en surnombre.Dans ce contexte, la constitution d’une liste concurrente sera encore plus difficile. Et si une élection se réduit à voter pour une seule liste, ce n’est plus une élection, c’est une formalité administrative, il n’y a plus de démocratie.
On peut néanmoins imaginer deux scénarios pour les communes de 1000 à 3500 hab
– celui évoqué plus haut, qu’il n’y ait qu’une seule liste faute d’avoir pu en constituer plusieurs. Pour une démocratie vivante, souhaitons que cela n’arrive le moins souvent possible.
– qu’il y ait une politisation des listes, les partis politiques, surtout s’ils ne sont pas représentés par la liste sortante, cherchent à s’implanter avec une liste partisane. La tentation est forte, et pourtant elle ne s’est pas forcément produite dans les communes plus importantes.Si l’on prend le cas de Crécy, aucune liste de gauche ne s’est présentée en 2008 et il ne semble pas qu’il y en ait l’an prochain, pourtant il semble y avoir pléthore de candidats. Une opposition de gauche pourrait puiser son électorat dans les 35% de partisans que l’on mesure à l’occasion des élections nationales.

L’autre modification touche au mode d’élection des représentants aux communautés de communes.
Tout d’abord leur nombre sera réduit. Cela tient à la loi mais aussi, chez nous, à l’agrandissement du pays créçois. Plus de communes, donc moins de représentants par commune. Pour ne pas qu’on lui impose des lois encore plus draconiennes la CCPC a défini les siennes dans le cadre législatif prévu.Ainsi les petites communes auront 2 représentants, les plus grosses jusqu’à 5. Par exemple, 4 pour Crécy, 2 pour Voulangis, 5 pour Quincy.
C’est moins qu’avant et il n’y a plus de suppléants. Ainsi à Crécy il y avait 5 représentants et 5 suppléants qui se partageaient les participations aux commissions. (4 personnes au lieu de 10, à Voulangis ce sera 2 au lieu de 6)Si l’objectif est de réduire les frais c’est raté, car hormis les vice-présidents, les représentants sont des bénévoles.
Revenons au mode de désignation. Dans chaque commune, on élira ses représentants (4 pour Crécy par exemple) au travers du même bulletin de vote que celui de la liste des municipales. Il y aura sur le bulletin une deuxième liste de 4 noms (en fait ce sera 5, un de plus que de postes, je n’ai pas trop compris pourquoi, pour des désistement peut-être).Ces 4 noms figureront forcément parmi la liste municipale, et dans les premiers trois-cinquièmes de cette liste, en observant la parité, et dans le même ordre que sur la liste municipale. Dans tous les cas un représentant à la communauté de communes doit aussi être élu municipal.L’élection s’applique à la proportionnelle comme pour l’élection municipale. Ce qui veut dire que dans le cas de 4 représentants, et de deux listes, si les scores sont proches, la liste d’opposition peut avoir un représentant.

A lire également : http://www.courrierdesmaires.fr/15060/municipales-2014-le-parlement-abaisse-a-1-000-habitants-le-seuil-du-scrutin-de-liste/

(*) Il faudra encore attendre les décrets d’application, d’autant plus que le conseil constitutionnel a été saisi par l’opposition. Le litige porte sur le volet "cantonal".