Le PNR un espoir pour notre territoire briard

Vers une nouvelle approche du territoire.

Cent, cent huit ou cent trente-deux communes qui s’expriment, s’engagent et s’orientent vers un projet ambitieux, élaboré par les élus et les représentants de la société civile, c’est une force et une opportunité pour le territoire.

Le PNR apporte la capacité de : Mener des projets collectifs, qui dépassent le périmètre d’une commune ou d’une intercommunalité. Affirmer I’identité du territoire en mettant en avant ses richesses et caractéristiques spécifiques. Un PNR est un moyen de mettre en avant les caractéristiques spécifiques et la richesse de ce territoire. ll est essentiel d’identifier ses propres valeurs et de les faire connaître à tous. Fragile et unique en Ile-de-France, il mérite que l’on se batte pour lui. Conduire un développement économique et social durable, en valorisant le travail des acteurs et entrepreneurs locaux, en développant l’emploi et le tourisme rural, en préservant l’environnement. La notoriété du Parc, l’identité qu’il donne au territoire sont des facteurs d’attraction pour les entrepreneurs.

Un PNR valorise l’image de son territoire et des communes qui le composent.

Qu’est-ce qu’un PNR ?

Un Parc naturel régional (PNR) est un territoire habité à dominante rurale, reconnu nationalement pour la qualité de son patrimoine et de ses paysages. Cette richesse naturelle et culturelle mérite d’être préservée et mise en valeur. Elle devient moteur de développement économique durable et crée une image de marque forte du territoire.

En quelques mots
ll existe en France métropolitaine 41 Parcs naturels régionaux, dont 4 en Île-de-France qui regroupent environ 4 000 communes (13% du territoire métropolitain), 3 millions d’habitants, et plus de 320 000 entreprises. Un PNR est classé par décret du Premier ministre, pour une durée de 12 ans maximum.
Le classement est renouvelable selon les résultats obtenus.

Un territoire d’exception.
Selon les critères d’éligibilité, seuls quelques territoires peuvent encore prétendre à devenir des Parcs naturels régionaux. A ce jour, une douzaine de projets de Parcs naturels régionaux sont à l’étude en France.
 
Un label reconnu.
Dans les territoires ruraux concernés, les élus considèrent que le PNR représente un outil adapté pour mener une politique territoriale dynamique. Ainsi les PNR du Vexin et du Gâtinais français ont vu leur périmètre s’accroître d’une dizaine de communes chacun. Celui de la Haute Vallée de Chevreuse, en cours de révision, passerait de 21 à 62 communes. ll est, en effet, rare qu’une commune décide de sortir d’un PNR. Pour preuve, ce modèle de développement et l’engagement volontaire des élus inspirent de plus en plus de pays européens voisins.

Au service des habitants et de Ia protection de la nature.
Un PNR n’est pas seulement un territoire au patrimoine naturel remarquable. C’est aussi et surtout le fruit d’une collaboration entre les différents acteurs du territoire (élus, acteurs socioprofessionnels et autres partenaires institutionnels), où l’implication de chacun est un gage de succès.

Un projet de territoire concerté et partagé (la charte) qui traduit les choix des élus en matière d’aménagement, d’urbanisme, de cadre de vie, de développement économique, d’équilibre social et de préservation du patrimoine.

Une véritable dynamique créée par un PNR, en amenant des moyens au service du territoire:

Un Parc naturel régional : quelles sont les conditions d’entrée ?

– la qualité du patrimoine naturel, culturel et paysager ;
– la qualité et la cohérence globale du projet de territoire (la charte du parc) ;
– la volonté des élus de s’engager dans la démarche ; . un consensus sur le contenu de la Charte par l’ensemble de ceux qui auront à la voter et décideront en toute indépendance de la mettre en œuvre (la Région, le Département, les collectivités locales et EPCI), et tous ceux qui, sur le périmètre du parc, souhaitent s’engager dans ce projet fédérateur.

Un décret du Premier ministre validera la création du PNR pour une durée de 12 ans. Cette validation est nécessaire, car les documents d’urbanisme locaux devront être compatibles avec la charte du parc.

Quels sont les enjeux d’un PNR ?

Un Parc naturel régional : pour qui ?
Un Parc naturel régional! est destiné :
. aux résidents actuels et futurs pour un cadre de vie et une identité territoriale valorisés et pour le développement économique durable ;
. aux habitants des villes situées à proximité : ils y trouvent des sites préservés et aménagés pour des activités de nature, de loisirs et de culture ;
. aux touristes français ou étrangers, curieux de découvrir des espaces protégés et authentiques.

Un Parc naturel régional : quelles missions ?
Un Parc naturel régional a vocation à développer et concilier la protection et la valorisation de son patrimoine naturel, culturel et humain et la mise en œuvre d’une politique innovante d’aménagement et de développement économique et social respectueuse de I’environnement.
Ses missions, au nombre de cinq, sont mises en œuvre dans le cadre d’une charte* élaborée par l’ensemble des acteurs du territoire, sous la responsabilité et le pilotage des élus.

Ces missions sont :
1- la protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager
Un PNR s’attache
– à gérer de façon harmonieuse ses espaces ruraux ;
– à maintenir la biodiversité ;
– à assurer Ia préservation des paysages remarquables ;
– à mettre en valeur et à dynamiser son patrimoine culturel.

2- l’aménagement du territoire
Partie intégrante des politiques nationale et régionale d’aménagement du territoire, un PNR contribue à définir et orienter les projets d’aménagement menés sur son territoire, dans le respect de I’environnement.

3- le développement économique et social
Un PNR anime et coordonne les actions économiques et sociales pour assurer une qualité de vie optimale et un développement respectueux de l’environnement de son territoire, en valorisant ses ressources naturelles et humaines.

4- l’accueil, l’éducation et l’information
Un PNR favorise le contact avec la nature, sensibilise ses habitants aux problèmes de l’environnement, incite ses visiteurs à la découverte de son territoire à travers des activités éducatives, culturelles et touristiques.

5- l’expérimentation
Un PNR contribue à des programmes de recherche et a pour mission d’initier des procédures nouvelles et des méthodes d’action, qui peuvent être reprises sur tout autre territoire, au niveau national, mais aussi international.

La Charte est l’instrument constitutif d’un PNR. Elle fixe les droits et les obligations des communes et de tous les membres du PNR.

Pourquoi un projet de PNR Brie et deux Morin ?

Historique du projet

A l’origine de la démarche, des élus. Convaincus du potentiel et de la richesse de leur patrimoine, ceux-ci sollicitent la Région Ile-de-France en 2007, pour mettre à l’étude un projet de PNR d’Ile-de-France.
Celle-ci répond favorablement à leur demande.
Avec un financement dédié de la Région Ile-de-France, l’étude d’opportunité et de faisabilité du Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin est conduite entre 2008 et 2010. Elle a été l’occasion de nombreux débats et de passionnants échanges autour des principaux enjeux du territoire, avec la participation de plus de 600 élus et partenaires.

Le périmètre d’étude du projet

Le périmètre d’étude du projet a été défini par la délibération de la Région Île-de-France en juin 2007. Celui-ci sera amené à évoluer suite à l’étude d’opportunité et de faisabilité.

Les 5 défis du territoire

L’étude a permis de diagnostiquer les atouts et faiblesses du territoire, et de déterminer quelques-uns des grands défis :

La priorité : les habitants

Même si dans tous les PNR, la valorisation des patrimoines est un axe majeur de travail, la prise en compte des préoccupations prioritaires des habitants et des élus (en termes de développement économique et social) reste un objectif essentiel pour ces territoires.

Continuons la démarche

2011, une année clé.
L’année 2011 va être déterminante avec l’adhésion des communes et des intercommunalités qui souhaitent continuer cette démarche.
L’étape de préfiguration du PNR est une étape non contraignante : les communes qui ne souhaitent pas s’engager dès maintenant pourront adhérer au futur PNR mais ne pourront pas participer à l’élaboration de la charte.

Qu’est-ce que le PNR peut apporter à une commune ?

Faciliter le développement.
Un PNR ne résoudra pas directement les questions des transports, du logement, de la proximité médicale, de la formation et de l’emploi. Mais par sa structure, par ses moyens, un PNR accompagnera les communes, aura la capacité de monter des dossiers, d’obtenir des financements, bien au-delà de ce que peuvent faire seules des communes et intercommunalités.
La force d’un PNR réside dans l’engagement de chacune des collectivités qui le constituent, en particulier des communes. ll est donc indispensable que chacune d’entre elles se mobilise et s’implique pour obtenir le label PNR.

Quels bénéfices en attendre ?

Répondre aux préoccupations des habitants.
Un parc apporte d’abord un projet au travers de sa charte. ll s’agit de définir ensemble un programme de développement territorial. Quels sont les projets qui doivent être menés à bien ? Quel est le type de territoire dans lequel les habitants veulent vivre ? Comment souhaitent-ils le faire évoluer ? Autant de questions qui sont au cœur des préoccupations des habitants.

Une fois la charte actée, elle est mise en œuvre sous la responsabilité des élus. L’équipe de techniciens du Parc, spécialisés dans les domaines définis par la charte, intervient sur les problématiques liées au territoire. Aider, apporter leurs compétences spécifiques, conseiller les élus et la population, tels sont les maîtres mots de ces équipes techniques.

Mieux se connaître pour mieux exploiter ses atouts.
Le PNR va réaliser des inventaires non seulement écologiques, mais aussi économiques. Cette connaissance engendre des effets positifs, à moyen et long terme. Quand le territoire
« prend son essor ", les communes en bénéficient directement ou indirectement.

Adhérer à un PNR comporte-t-il des contraintes ?

Pour les communes.
Les communes, qui ont adhéré librement, s’engagent à prendre des décisions fidèles à l’esprit de la Charte. Elles doivent notamment adapter les documents d’urbanisme locaux ou intercommunaux, dans le sens de la charte, qu’elles ont rédigée et votée.

Pour les habitants.
Le syndicat mixte du Parc ne peut rien imposer aux habitants. Il apporte des aides, des conseils et des subventions pour des projets conformes à la Charte.

Et si le projet de PNR est abandonné ?

Des risques de rupture territoriale et sociale.
Les dynamiques initiées par les communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) se poursuivront. Toutefois, il est vraisemblable qu’elles ne dégageront pas une cohérence d’ensemble et ne créeront pas l’identité territoriale dont le développement local a besoin :
* accentuation des différences entre les parties est et ouest du territoire.
* manques toujours plus difficiles à combler en matière de cohésion sociale.
* altération ou banalisation des ressources patrimoniales.
* pressions sur les ressources naturelles du territoire.

Exemples d’action de développement économique dans les PNR franciliens :

Qu’est-ce que le projet apporte de plus par rapport aux coopérations déjà engagées ?

Les différences

-> Avec les communes et les EPCI* : le périmètre d’étude compte 9 communautés de communes et une communauté d’agglomération qui possèdent chacune leurs compétences propres.
Une fois le PNR créé, par une démarche volontaire des communes et des EPCI, celui-ci n’aura pas vocation à se substituer aux structures intercommunales existantes. Elles deviendront, au contraire, des partenaires privilégiés, susceptibles de relayer son action sur le territoire, au même titre que les communes.

– >Avec le  Pays » : le Pays présente de nombreuses similarités avec un PNR, mais il n’a pas l’impact de celui-ci.

-> Avec les contrats du Département et de la Région (contrats CLAIR ou de territoire) : ceux-ci sont des dispositifs d’accompagnement des structures intercommunales pour le financement d’actions et d’équipements publics. Un PNR peut faciliter l’élaboration des dossiers mais n’intervient pas dans la mise en œuvre des opérations ; les maîtres d’ouvrage restent les structures intercommunales.

-> Avec les parcs nationaux français** : ceux-ci sont principalement axés sur la protection de leur richesse naturelle.

Les communes avoisinantes d’un PNR sont-elles pénalisées ?
Les communes avoisinant un PNR ne peuvent bénéficier ni des financements ni de l’aide technique proposés par le Parc. Néanmoins, elles profitent de la proximité d’un environnement préservé et d’un cadre de vie de qualité. Sous certaines conditions, elles peuvent devenir communes associées.

(*) Les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables â cel/es de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. L’adhésion à un EPCI est obligatoire au plus tard au 1er janvier 2014.

(**) Zones naturelles du territoire français, qui ont été classées en parc national du fait de leur richesse naturelle exceptionnelle, les 9 parcs nationaux français sont des territoires d’exception. Ils offrent une combinaison d’espaces terrestres et maritimes remarquables et un mode de gouvernance et de gestion qui leur permettent d’en préserver /es richesses.

Quelles sont les étapes pour la création du PNR Brie et deux Morin ?

Par délibération du 27 juin 2OO7,le Conseil régional d’lle-de-France a approuvé le lancement de l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un parc naturel régional de la Brie et deux Morin.
Sur la base de cette étude, aujourd’hui terminée, qui s’est déroulée de juin 2008 à septembre 2010, chaque commune sera amenée à se prononcer en 2011, par délibération de son Conseil municipal sur son souhait de poursuivre Ia démarche de création du PNR Brie et deux Morin.

L’élaboration du projet de PNR Brie et deux Morin comporte plusieurs étapes.

Qui décide dans un PNR ? Quelles sont ses sources de financement ?

Qui décide ?

En phase de préfiguration du PNR :

Les élus s’organisent en syndicat mixte d’études et de préfiguration, pour mener à bien les différentes démarches menant vers la labellisation.
Ce syndicat provisoire conduit les principales étapes du projet en impliquant l’ensemble des acteurs du territoire agissant dans les domaines de l’économie, des patrimoines, de la nature ou des loisirs, dans le but d’aboutir à l’élaboration d’une charte, qui définit le projet de territoire et le décline en actions.

Dans un PNR :

Une fois la charte adoptée, le syndicat de préfiguration évolue en syndicat d’aménagement et de gestion du PNR. Les communes et intercommunalités restent des relais indispensables à la mise en œuvre de la politique du PNR.

Quel financement ?

– En phase de préfiguration du PNR :
Le syndicat provisoire de préfiguration aura un budget de fonctionnement, à la charge principalement du Conseil Régional d’Île-de- France, mais aussi avec une faible participation des communes qui auront souhaité continuer la démarche de création du PNR.
Le montant de cette participation sera décidé par l’ensemble des élus.
ll était compris entre 0,20 et 0,50 € par an et par habitant pour les PNR franciliens en création.

– Dans un PNR :
La seule contribution obligatoire des communes à un parc naturel régional est une cotisation de fonctionnement. Celle-ci varie aujourd’hui, suivant les parcs d’Ile-de-France, entre 2 et 3 € par an et par habitant. Ce sont les élus eux-mêmes qui décident du montant de la cotisation.

 
Des exemples de financement

Le budget global de fonctionnement annuel d’un Parc naturel régional était en moyenne de
l’ordre de 2 300 000 euros en 2006, alimenté, toujours en moyenne, à
– 48 % par les Régions,
– 32 % par les autres collectivités membres (départements, communes, EPCI),
– 12 % par l’Etat (provenant en grande partie du ministère de l’Environnement),
– 5 % provenant de crédits européens
– 3 % de ressources propres ou opérations spécifiques.

Les acteurs et les partenaires du projet

Les communes faisant partie du périmètre d’étude du PNR :

Chiffres clés

Territoire d’étude :
– 132 communes dont 30 % de communes de moins de 500 habitants
– 150 000 hectares dont 65 % de terres agricoles el20 o/o de bois et forêts
– 172 000 habitants en 2006
– 1,1 habitant par hectare (densité de population inférieure à celles constatées dans les PNR franciliens, comprises entre 1,4 et 1,9 hab/ha)
– 9 communautés de communes.
– 1 communauté d’agglomération.

Population et économie :
– Une croissance démographique supérieure à 1% par an (plus forte que celles de la Seine et Marne et de l’Île-de-France)
– 60 % des ménages ont un revenu inférieur à la moyenne régionale
– 543 € de potentiel financier moyen par habitant (pour une moyenne régionale en 2008 de 1 252 € / hab.)
– Des logements locatifs sociaux insuffisants
– 42 800 emplois dont 45 % dans les services à la population et le commerce de détail en 2006.
– Un taux d’emploi qui n’excède pas 50%
– 22,9 km : distance moyenne d’accès au lieu de travail
– 6 actifs sur 10 travaillent à l’extérieur du territoire
– 74 % des déplacements domicile / travail en voiture
– 80% de petites entreprises (moins de 10 salariés)
– 900 exploitations agricoles

Aménagement de l’espace :
– 106 hectares d’espaces naturels consommés chaque année
– Une surface urbanisée par habitant supérieure à celles constatées dans les autres PNR franciliens
– Un accroissement de l’habitat individuel sous forme d’essaimage vers des hameaux et villages dispersés, voire isolés.

Patrimoines naturels, paysagers et bâtis :
– 74 monuments historiques
– 8 sites paysagers remarquables protégés
– 5 secteurs protégés pour leur patrimoine architectural, urbain et paysager  remarquable (ZPPAUP) et 5 autres en projet
– 36 bourgs et villages de caractère
– 1000 km de cours d’eau
– 3 cours d’eau classés au réseau européen Natura 2000 en zones spéciales de conservation et une zone de protection spéciale multisite pour les oiseaux
– 20 % des milieux naturels sont des prairies (7900 ha)