Michel HOUEL et les 24 sénateurs
 Jean Pierre Raffarin et Michel Houel à Crécy en mai 2009 – photo jna |
Il serait tentant de faire rimer Michel Houël avec rebelle. Mais ce serait sans doute exagérer que d’imaginer 24 sénateurs UMP, entrer en fronde ou en rebellion contre l’exécutif. Ils s’en défendent d’ailleurs haut et fort.
Dans une tribune parue dans le dernier "Journal du Dimanche", Jean-Pierre Raffarin, ex-premier Ministre, actuel sénateur de la Vienne a exprimé ses craintes face au projet de suppression de la fameuse taxe professionnelle. Celle-ci est payée par les entreprises et elle constitue aujourd’hui une source de revenus essentielle pour les collectivités locales. Jean Pierre Raffarin est soutenu par 23 autres sénateurs, dont Michel HOUEL, Maire de Crécy. Ce dernier a, de son côté, expliqué sa position dans une lettre adressée à l’ensemble des Maires de Seine et Marne. Le groupe des 24 ne remet pas en cause la suppression de la taxe professionnelle, mais s’inquiète surtout de la perte fiscale qui en résultera pour les collectivités et de la façon dont elle sera compensée, si compensée elle doit être. |
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C’est là que le bât blesse. L’exécutif, celui du Grand Paris, est-il en train de donner un nouveau coup de boutoir dans la décentralisation, en privant un peu plus la France d’en bas de ses ressources ?
Les "24" demandent simplement que l’état prenne le temps de la réflexion pour mener à bien la réforme de la Taxe Professionnelle. Il y a d’abord lieu de traiter et de voter la réforme des collectivités territoriales. L’idée est de ne pas inverser les étapes. Il s’agit selon les "24", de définir dans un premier temps les attributions futures des différentes collectivités territoriales pour pouvoir adapter, dans un second temps, l’attribution des ressources fiscales à chacune d’elles, en fonction des missions qui lui seront confiées. Mais l’exécutif est pressé, de même que les responsables de l’UMP, ils veulent supprimer au plus tôt la taxe … après on verra bien (cela me rappelle un peu le coup de la baisse de la TVA dans la restauration : n d l Auteur). Mardi dernier le Président Sarkozy a ironisé sur la démarche initiée par Jean-Pierre Raffarin et ses collègues sénateurs. Et pour bien marquer son indifférence face à ce chahut de garnements du Luxembourg, il a confirmé que rien ne pourrait le faire changer d’avis. Quelques liens : Le document cité par pg : /wordpress/archive_brio/vignettes/docs/Analyse_AMF_tp.pdf |
(article vu 15 fois)
Les commerçants notamment paient la taxe professionnelle 😉
Comme quoi, dans ces cas-là, on »sert » à quelque chose… 😉
Super, avec la disparition de la taxe, Korie va pouvoir accorder quelques petites réductions à ses clientes … ça ne va pas faire plaisir à Florence ni à jms. J’espère que ce dernier ne bénéficiera jamais de tarif préférentiel pour ses épilations.
Ce genre de démarche me parait très saine pour la démocratie.
Quand c’est l’opposition qui critique, on est toujours tenté de dire que c’est de l’obstruction systématique. Cependant quand ce sont des parlementaires de la majorité qui rentrent en opposition sur un texte, c’est que sûrement le texte mérite de sérieuses critiques. On l’a vu également pour l’Hadopi où tous les députés qui s’intéressaient à internet, de droite comme de gauche, s’étaient opposés à ce projet de loi. On peut regretter que pas plus de députés ne se soient vraiment interessés au sujet dans le détail et donc ne se soient comportés en godillots. On aurait fait l’économie d’une mauvaise loi.
Cet épisode démontre aussi, si c’est nécessaire, que le sénat a encore un sacré role à jouer, notamment dans la représentation de la France profonde qui est la notre. On ne peut qu’encourager M Houël a défendre nos collectivités locales dont les ressources doivent être assurées.
« Cet épisode démontre aussi, si c’est nécessaire, que le sénat a encore un sacré role à jouer, notamment dans la représentation de la France profonde qui est la notre »
La, je me demande s’il faut prendre la dernière proposition de cette phrase au premier ou second degré. Dans un cas c’est une flatterie grossière limite de la flagornerie, dans l’autre c’est prendre les sénateurs pour des demeurés.
En tout cas, je ne sais pas où habite le commenteur qui patauge dans le France profonde ?
Est-ce de la France d’en bas de Raffarin (d’en dessous Poitiers ?), ou de celle du fond du trou, dont parle le commentateur ?
D’abord je ne suis pas un commenteur (ça s’apparenterait à un menteur qui commente ?) mais un commentateur.
Et puis je suis fier de faire partie de la France profonde, c’est l’inverse de la France superficielle.
La Projet de Loi de Finance (PLF) 2010 propose dans son article 2 la « suppression de la taxe professionnelle ».
Au delà du fait qu’il s’agit de l’idée du prince et qu’elle est donc incontestable, elle est malgré tout contestée, toute tendance confondue.
La Taxe Professionnelle (TP) est une part importante des revenus des collectivités avec en complément la taxe d’Habitation (TH) et le foncier bâti (TFB) et non bâti (TFNB).
La TP : participation du monde économique;
la TH : participation des occupants d’une habitation;
TFB et TFNB : participation des propriétaires.
Une remarque terre à terre : ne serait-il pas plus judicieux de traiter l’ensemble de ces taxes et la répartition entre les différentes collectivités : Etat, Région, Département, Intercommunalité, Commune et ceci fonction des compétences de chacune qui pourraient d’ailleurs être revues, corrigées et précisées en même temps.
Ce n’est pas le choix du prince et la réalité de cet article du PLF 2010 est le suivant :
la répartition des impôts directs est aujourd’hui de 49% pour les ménages et de 51% pour les entreprises. Si cette loi est appliquée, la répartition sera de 68% pour les ménages (6 milliards d’euros de plus) et de 32% pour les entreprises (8,5 milliards d’euros en moins).
Madame Parisot est satisfaite mais pas Madame et Monsieur Toutlemonde.
Pour ceux qui veulent en savoir plus, en pièce jointe l’analyse et la synthèse des travaux réalisés en commun par l’Association des Maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France, le Bureau de l’AMF ainsi que les instances des différentes associations représentant les maires et les présidents de communautés.
« Madame Parisot est satisfaite mais pas Madame et Monsieur Toutlemonde. »
dans ce cas, ce n’est pas trop grave, car seulement 2 649 personnes portent le nom « Toulemonde » aujourd’hui en France (selon les estimations de L’Internaute). Le nom « Toulemonde » figure au 2 474e rang des noms les plus portés en France.
Alors on ne va pas en faire un fromage … Nico a bien raison de faire comme il l’entend.
Si la taxe professionnelle est supprimée, elle sera remplacée un autre impôt, une autre taxe, une autre contribution, une autre cotisation. Est-ce que quelqu’un a vu dans le projet, le nom et le mode de calcul du » remplaçant » ?
voir le document fourni par pg émanant de l’AMF (Asso des maires de France). Je crois que tout est expliqué, mais il fat s’accrocher pour comprendre. J’ai l’impression que ce sont les départements qui perdent en fiscalité, une partie des parts fisacles départementales étant réattribuée aux communes sans compensation pour eux.
je pense que le prince Sarko ferai mieux de réduire le train de vie de l’état et ses dépenses et de faire payer les riches qui eux ne sont pas trop taxés ses réformes je m’en fous