Taxes et impots
La France était un pays de bon sens, et cette histoire de baisse de TVA dans la restauration montre que cela est terminé.
La TVA est un impôt. La règle devrait être de facturer le prix hors TVA et de rajouter l’impôt ensuite, comme le font les industriels. Les petits commerçants, du moins une grande partie, ont pris l’habitude de facturer leurs produits TVA incluse, ce qui est pratique : on arrondit, cela évite de rendre la monnaie, mais créée une confusion dans l’esprit des consommateurs. Si vous allez aux USA, au moment de régler votre note (de restaurant ou autres) on ajoute la taxe (qui était il y a quelques années de 5%) au prix affiché sur le menu. Il devrait en être de même en France. Cela éviterait toute confusion, car ainsi, chacun sait ce qui va dans la poche du prestataire, et ce qui va dans celle de l’Etat. |
C’est cette façon de procéder qui est en vigueur chez les prestataires du bâtiment qui pratiquent le taux de TVA réduit. La baisse d’impôt profite au consommateur. Même remarque aussi pour la facturation des restaurateurs pour les produits qui ne sont pas consommés sur place.
Bien naïvement, on pouvait penser qu’il allait en être de même pour la restauration, et que la baisse des prix de près de 12% qui en résulterait, augmenterai les ventes et le chiffre d’affaires hors taxe (encaissé par le restaurateur) et créerait ainsi des emplois pour satisfaire la demande en hausse.. Et bien il n’en a rien été, car en même temps que les prix baissaient de 12%, beaucoup de restaurateurs ont augmenté leurs prix hors taxe. Prenons le cas d’une addition de 100 euro HT. Le restaurateur la facturait 119,6 et versait à l’Etat 19,6 euro. Avec la nouvelle TVA est facturée 105,5 euro. La somme de 100 € allant au restaurateur reste inchangée, et le consommateur bénéficie d’une baisse de prix de 11,79 %. Lorsque le prix demandé reste le même, cela signifie que le restaurateur a appliqué la baisse de TVA et augmenté simultanément son prix HT de 13,27 %. Si le prix TTC reste le même, les quantités vendues n’augmenteront pas, et il n’y a donc aucune raison ni nécessité d’embaucher du personnel. Toutes les situations intermédiaires sont possibles. Le Premier Ministre vient de confirmer la création prochaine d’une nouvelle taxe sur l’énergie. L’idée peut paraître bonne, afin d’encourager les consommateurs à économiser dans ce domaine. Mais si l’on veut soutenir la consommation pour lutter contre le chômage, il faut conserver le pouvoir d’achat, donc supprimer d’autres taxes d’un montant équivalent. Il pourrait s’agir d’une compensation de la taxe professionnelle ? Cette taxe viendra alourdir encore le prix des carburants déjà les plus taxés du monde. Ce sera la 215ème. En 2008, le système fiscal français comportait 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d’euros … Il y a quelques 10 ans déjà, des contribuables ont introduit la notion de date de Libération fiscale, c’est-à-dire le jour de l’année où ils commencent à travailler à leur profit, toutes les sommes gagnées avant allant dans les caisses de l’Etat. La date de Libération fiscale, selon "Contribuables Associés" se situe aux environs du 22 juin pour la moyenne des pays de l’Union européenne (exception faite de l’Espagne où elle se situe le 30 mai) et à la mi-juillet pour les français. Avec cette nouvelle taxe qu’en sera-t-il l’an prochain ? La France n’est pas en faillite, car elle possède des actifs, mais elle est en situation de dépôt de bilan, puisqu’elle ne dispose pas de revenus suffisants pour équilibrer son budget. Que penseriez vous d’une entreprise qui chaque année, irait emprunter à ses banquiers une somme d’ argent équivalente à ses pertes pour pouvoir continuer son exploitation, avec des remboursements d’intérêts de plus en plus lourd, et de nouveaux emprunts, pour rembourser ceux venus à échéance ? Tôt ou tard, l’économie reprend ses droits, et le réveil sera dur. |
(article vu 7 fois)
Tout à fait; aux USA là au moins on voit que c’est le consommateur qui paie la taxe.
En france le commerçant ne sert pour cette taxe(d’autres peut-être je ne sais pas?) que de courroie de transmission entre le consommateur et l’état.
Cette taxe ne devrait pas rentrer dans la comptabilité du commerçant..(c’est peut-être le cas?).
pour ce qui concerne le commerce de la restauration,il fallait être bien naïf pour croire les promesses lyriques..
Voir plus en amont l’article et les commentaires sur ce sujet.
L’état, quand un groupe de pression(lobby en anglais) se rebiffe un peu, fait un cadeau..avec les sous du contribuable,et surtout en période pré-électorale.
Les actifs de l’état? certes dans la mesure ou il y preneur ou rendement ce qui n’est pas le cas en ce moment.
Ah si tout était comme aux States ….. ça va pas noooooooooooon !!!! 😎
C’est toi qui parle de TOUT 🙁 ..mais ne crois tu pas qu’on les copie déja bien :# ? Tout ce qui vient de se passer suite aux « produits bancaires nocifs »,tu te souviens? 😉
Je ne suis pas du tout d’accord avec cette proposition. En tant que client on a besoin d’avoir un prix total, pas de faire des calculs. Les détails c’est pas notre souci. J’ai déjà vu ce système en république dominicaine et au canada. Les prix à la carte ne sont pas les prix à payer puisqu’il faut rajouter encore un pourcentage. C’est totalement trompeur. Au moment de payer, on découvre que c’est plus que ce qui était marqué, on surtout l’impression de se faire avoir. Savoir ce que le commerçant paye en taxe, salaire ou matière première, c’est la problème du client. Un chiffre suffit, celui que l’on doit payer.
de toute façon le problème en plus de la façon de calculer et que tout ses cadeaux distribuer de façon à se mettre des électeurs dans la poche et que il ne faut pas rêver,on le vois bien les cadeaux aux banques ,aux restaurateurs aux plus riches ,etc et ce sont toujours les mêmes à qui on va demander de mettre la main à la poche,,que l’on va leurs demander de travailler plus pour gagner plus ,tous ce qui ont crus à ses belles paroles en ont déjà vu le résultat ,du pipeau le vrais résultat c’est en vouloir toujours plus ,sans règles et sans vouloir payer des impôts selon sa fortune ,c’est toujours gagner plus sur le dos des petits gens ,pour êtres toujours plus riches c’est honteux 😐
De toute évidence la décision de baisser la TVA dans la restauration n’était pas mal intentionnée. Je pense que ce n’était pas une mauvaise idée à condition, ce qui n’est apparemment pas le cas, que cela se fasse dans un cadre strictement réglementé et contrôlé.
mais ma pov Florence l’état ne reglemente et ne controle plus rien même pas lui- même 🙁 :-e) (voyez l’usage que font les banques des sous qui devaient servir à relancer un peu l’économie); elles relancent quoi avec ?la spéculation et leur fonds propres..(est-ce bien le terme qu’il faut employer)..
sauf un seul spécimen;le contribuable. :-d)
je ne vois pas la difficulté?le prix est indiqué hors taxes et la taxe est clairement séparée.
ça permet pour le consommateur de voir »de visu »ce qu’il paie à l’état; mais je crois que c’est un faux débat car sur les factures( normalement) et en général le prix HT et la TVA sont bien indiqués(c’est en tout cas le cas quand on paie avec les cartes de crédit) mais on y est moins attentif que quand on va dans un pays comme les USA.
La difficulté : une carte écrite en hors taxes, déjà tu fais pas attention et tu te fais avoir à la fin. Ajouté à l’obstacle de la langue, il y a de quoi avoir des déconvenues à la sortie. Ensuite tu dois faire le calcul pour savoir ce que tu paieras en final. Je me souviens au canada qu’il y avait même 2 taxes succcessives à rajouter. Ce système existait il y a 25 ans en France où le service n’était pas compris et qu’il fallait le rajouter à la fin. Que le montant de la TVA soit indiqué, sous la forme « dont tva = xx », ok, mais les que prix des menus et des plats soient exprimés en TTC, c’est quand même un progrès.
Je suis d’accord avec jms, en tant que consommateur je préfère avoir des prix TTC et service compris.
Pour reprendre le cas des US, non seulement la taxe n’est pas incluse dans le prix, mais c’est en général la même chose pour le service, le « tip ».
Au bout du compte, le prix figurant sur la carte est loin du prix final et c’est très trompeur.
taxe et service ,ça n’a rien à voir..le tip c’est le pourboire comme ici sauf que là-bas (aux states) c’est pratiquement obligatoire car bien souvent c’est le seul »salaire » du serveur.
J’ai constaté que ça amène au moins un avantage, c’est que le serveur est plus aimable qu’ici;mais c’est tout de même moins pire qu’il y a quelques années, je diaris une décennie ou le client était vraiment » l’emmerdeur » ceci étant valble pas uniquement dans la restauration.
Mes commentaires sont basés sur un voyage récent en Floride.. ce n’est peut-être pas le cas dans tous les états et en toutes saisons?
Que veux-tu, les retraités ils prennent le temps de faire le calcul pendant qu’ils choisissent le menu. Et puis si c’est au final c’est plus cher, ils ont des sous. C’est pas comme nous, pauvres travailleurs, toujours pressés, toujours fauchés. On n’est même pas sûrs de l’être un jour, retraité.
Et pourtant les informaticiens ça devrait savoir calculer rapidement 😛 😉 ?mais bon sans leur ordinateur.ou leur palm ou leur black kekchose ou iphone; :#
Vive le calcul mental :=! .
Mais mais si tu seras retraité..sans retraite.
Avez vous remarqué l’influence des discours et des médias? On vous a tellement accoutumé à cette idée que finalement quand ça arrivera, vous trouverez ça normal pisque on vous l’aura seriné pendant des décennies et que vous vous y serez résigné.
C’est comme pour le chomage, les jeunes trouvent logique de commencer la vie active( si j’ose dire) par être chomeur, on leur a tellement répété.
Ou est l’esprit de révolte des Français? :#
C’est assez vrai que cela.
On se fait à l’idée qu’on n’aura pas de retraites, que nos revenus diminuent, que le travail deviendra une denrée rare, que les conditions de travail ne font que se dégrader.
Et c’est ce qui arrive, et on se résigne …
On se résigne…jusqu’au jour ou « ça va péter » hein :-b) Sserge?
je pense que tu as voulu dire: »ce n’est pas le problème du client »??? :#
tout à fait ! je devrais me relire.
Oui mais on pense toujours(on y prête pas attention) que le tout va dans la poche du commercçant..hein Korie?
Exact ! Les gens oublient que les commerçants leur vendent ttc et que de ce prix (presque 20 % !) vont à l’état. Le reste servira à payer les autres impôts, les banques (divers frais de tenue de compte professionnel), les salaires, les charges, le loyer, les charges de fonctionnement (électricité, chauffage, téléphone…), le matériel et j’en passe… On travaille, dans l’ordre :
1/ Pour l’état
2/ Pour les banques
3/ Pour le propriétaire du local commercial
3/ Pour les salariés
Et si jamais il reste de l’argent, pour soi.
Mais ça, c’est un autre débat.
Bonne journée à tous 😉
Je suis d’accord avec jms, pour les consommateurs, il faut maintenir l’affichage des prix TTC. De toute façon, sur la facture du commerçant ou du prestataire de service figurent :
– Le montant Hors TVA ( HT )
– Le montant de la TVA
– Le Taux de la TVA
– Le montant Toutes Taxes Comprises ( TTC )
Korie a raison de souligner qu’il ne faut pas confondre bénéfice et chiffre d’affaire.
Le système fiscal français est tellement bien fait que si le restaurateur ne répercute pas la baisse des prix intégralement et bien logiquement l’état devrait retrouver une partie de sa recette de tva sous forme d’impôt sur les sociétés pour les sociétés à l’IS et sous forme d’impôts sur le revenu
pour les restaurateurs ayant le statut d’exploitant d’individuel.
Si le restaurateur fait plus de bénéfice net d’impôts , il va consommer plus ( ou épargner ) et dans ce cas payer de la TVA à son tour et la boucle est bouclée, et ainsi de de suite.
certes mais on préfèrerait que ça vienne dans la poche du client directement plutot que dans celle de l’état par le biais de l’impot sur le revenu du commerçant 😉 ..ce qui devait être comme ça.
Je trouve que la règle évoquée par Florence, il y quelques jours : « Des trois tiers » :
– un tiers pour le personnel
– » » » le consommateur
– » » » l’investissement
est un bon compromis.
J’avais mal lu, j’ai cru que le 1er tiers c’était pour moi. :b
Mais non, 🙁
Je retourne me coucher. 😉
Concernant cette date de libération fiscale, c’est du pipo de contestataires désoeuvrés.
On sait bien qu’il faut en payer des impôts, c’est la marque d’une société évoluée, généreuse, solidaire.
L’impôt sert d’abord à payer tous les biens et services au bénéfice de de tous. Il sert aussi à redistribuer aux plus démunis.
Vive les impôts !
A propos de la TVA, c’est un impôt que les entreprises reversent à l’état. A l’inverse, la TVA incluse dans les achats effectués par les entreprises leur est reversée. En fait les entreprises payent à l’état la différence entre la TVA reçue de leurs ventes et la TVA payée au cours de leurs achats. C’est en général positif, d’où un du par l’entreprise.
Lorsque les achats faits par l’entreprise s’effectuent dans un autre pays de l’Union Européenne, il est possible (par sur tous les frais cependant) de récupérer aussi cette TVA. C’est ce que l’on appelle la 8ème Directive TVA. Pour cela il faut effectuer des demandes au fisc de l’état membre concerné. A partir du 1er janvier 2010, ces demandes seront informatisées, un chantier d’envergure qui devrait faciliter les démarches des entreprises et surtout être remboursé plus vite.
question à RC : quels sont les postes « fiscaux » pris en compte dans la fameuse « La date de Libération fiscale ».
Est-ce que l’on inclut les charges sociales obligatoires quand on est salarié ? ce qui serait inapprorié en l’occurence.
A propos de la taxe carbone, l’avis de Claude Allègre. Il lui arrive de dire des bétises, en particulier sur Hadopi, mais là peut-être a-t-il raison : Taxe carbone Claude Allègre en rajoute une couche
Si on comprend bien cette fameuse taxe(pondue en partie par Rocard( qui vient d’attraper la grosse tête), c’est une pénalité à la consommation des énergies »fossiles »comme si on ne l’était déja pas assez avec toutes les taxes qui s’y rattachent déja depuis longtemps.
consommez moins mais payez plus.
L’article de RC a du succès, je vois, le sujet passionne, tant mieux.
Cher RC , peux tu nous expliquer la différence entre faillite et dépôt de bilan ?
A travers, ce qui a été écrit, je devine que la faillite c’est le fait de ne plus pouvoir honorer ses engagements financiers , même en liquidant ses actifs. Le dépôt de bilan serait un problème de trésorerie : Le montant des dépenses est annuellement supérieur aux recettes, et il faut emprunter tous les ans de plus en plus pour payer ses créanciers.
Mais est-ce bien cela ?
Si l’état est en situation de bilan, quel traitement appliquer docteur ?
-Augmenter les recettes donc les impôts ( la taxe carbone ) ?
-Baisser les dépenses ( les subventions, le nombre de fonctionnaire ) ?
– Vendre des actifs devenus inutiles ( immeubles, forêts, terrains militaires désaffectés, etc..)
– Demander un moratoire à ses créanciers ?
– Lancer des souscriptions pour les projets d’intérêts collectifs sous forme de société mixtes.
Mais après tout peut être que le déficit budgétaire est un mode de gestion….
RC ,alors la t.VA à 5,5 pour les restots une belle escroquerie ,pas d’emplois les prix plus bas , un rêve :b
tien en parlant taxes le prix du carburent ,une belle taxe de l’état, un dollars faible par rapport à l’euro et le prix du carburent à encore grimpé après les grèves etil ne baisse pas encore une escroquerie du gouvernement 😐
Bonjour,
Voici le relevé de prix de vos stations favorites :
STATION DES BAULNES SARL (ESSO)
77580 CRéCY-LA-CHAPELLE
Prix du Gazole : 1.346 euros, mis à jour le 05/02/2011
INTERMARCHE CRECY-LA-CHAPELLE (Intermarché) 77580 CRéCY-LA-CHAPELLE Prix du Gazole : 1.277 euros, mis à jour le 21/02/2011
Carrefour Market (Carrefour Market)
77700 Bailly-Romainvilliers
Prix du Gazole : 1.278 euros, mis à jour le 14/02/2011
RELAIS ORME LOUPS (Total)
77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Prix du Gazole : 1.4 euros, mis à jour le 16/02/2011
A bientôt.
L’équipe du site http://www.prix-carburants.gouv.fr :-d)