Hadopi rejetée par le conseil constitutionnel
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C’est une grande victoire pour les internautes qui vient de se produire.
Le conseil constitutionnel a rejeté la loi Hadopi. Il a jugé que couper l’accès à internet est du ressort d’un juge et non d’une autorité administrative comme le prévoyait cette loi tant décriée. Cette loi était un non-sens juridique, un grave manquement aux libertés et au principe d’innocence. Sur tous les sites, les internautes, depuis des mois, n’ont fait que dénoncer ses dispositions liberticides et techniquement dépassées. Mais l’obstination de certains, qui n’avaient pas compris grand chose à internet, les a poussé jusqu’au bout de leur logique folle, celle de faire passer cette loi au forceps. Cela fait un peu penser à l’affaire du rosé et de la commission européenne. A part que dans ce second cas, le bon sens a rattrapé à temps les instigateurs. Je ne m’étendrais pas sur les victimes politiques de ce dénouement heureux, ils sauront se faire oublier et rebondir. |
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Il est possible maintenant qu’il faudra reprendre tout à zéro sur de vraies bases et sans ignorer ceux qui connaissent l’internet, ceux qui font l’internet et, avec eux, construire un modèle économique qui règle le problème de la rémunération des artistes.
Reconnaître que Internet est un droit fondamental, et non un simple gadget, et en faire comprendre les enjeux par nos dirigeants. Entrer, enfin, dans l’ère numérique ! Petite revue de presse sur le sujet : http://www.challenges.fr/ la loi hadopi censuree par le conseil constitutionnel http://www.lesechos.fr/depeches/culture-art-de-vivre/afp_00155895.htm http://www.marianne2.fr/ Tardy (UMP) : le ministere n’a pas fait son boulot sur la Hadopi ! http://www.lepost.fr/ lefebvre, albanel et la censure meme pas mal |
(article vu 15 fois)
hello
et oui…………………les sarkopathes n’ont plus que leur yeux pour une denoncratie à nous proposer.
bisous partout et rions bien le pt fou est tjs vivant
On se mélange dans les visiteurs….. :-a)
Ce qui est gênant dans cette affaire, c’est que notre omni-Président savait fort bien que le Conseil Constitutionnel allait rejeter sa loi Hadopi.
Ce qui est attristant, c’est qu’il n’en a rien à faire.
Ce qui est désolant, c’est que cela se répète régulièrement.
Chacun sait que je ne suis pas d’accord avec sa politique et que je la combats.
Néanmoins, je suis respectueux du suffrage universel.
Mais je suis triste pour ceux qui l’ont soutenu et honteux pour l’image qu’il donne de notre République et des mots de Liberté, Égalité, Fraternité.
de toute façon c’est leurs façon de faire et le peuples les adules :#
Les raisons qui ont motivé le rejet par le conseil constitutionnel concernent, pour faire simple :
– la présomption d’innocence
– la séparation des pouvoirs
– le droit à internet.
C’est ce que nous disions tous depuis des mois. C’était évident. Pas besoin d’être juriste pour constater les défauts de cette loi.
Alors, soit ceux qui l’ont créée ne le savaient pas, et c’est un problème de compétence, soit ils savaient très bien que cette loi était « hors-la-loi ». Dans ce deuxième cas, ils pensaient passer « en force », quel exemple pour le peuple !
Maintenant, ce que l’on voudrait c’est que des enseignements soient tirés de cette triste aventure :
– ne pas recommencer à s’en prendre à la liberté du citoyen.
– être humble avec les sujets que l’on ne connait pas, internet en particulier. Et en l’occurrence travailler avec les internautes et non pas contre eux.
– reconnaitre internet comme un droit fondamental.
fais gaffe tu vas voter à gauche……………….
C’est pas un problème de droite/gauche.
C’est une séparation entre ceux qui vivent encore au siècle dernier d’une part et la société actuelle d’autre part. Le problème est que les premiers se comptent, pour une grande partie, parmi ceux qui ont les rênes du pouvoir. Faudra-t-il une génération pour qu’ils se mettent en phase avec la société ?
un peu comme même Monsieur JMS,cette loi était la pour défendre les super profits d’une certaine classe le monde des artistes dont beaucoup sont amis de notre cher Président ,vous n’êtes pas musulman? alors arrêter de vous voilé la face 😉
Etre humble, on aurait pu y croire, mais cela n’en prend pas la tournure.
Alors que son projet a été désavoué et que l’on aurait pu s’attendre au retrait du projet en catimini, voire à la démission de la Ministre, celle-ci multiplie les interviews, se comportant presque comme si rien ne s’était passé. Voudrait-on refaire rentrer le projet par la fenêtre alors qu’il a été viré par la porte ?
Pour revenir au fond le vrai débat a été occulté à cause de ses dispositions contestées et finalement jugées inconstitutionnelles. Le sujet doit être repris à zéro et non pas en essayant d’appliquer une loi vidée de sa substance.
avec 3 millions d’euros(merci Picasso) on peut faire une bonne campagne régionale??????
Albanel qui ne sert que quand elle ………………………….
au placard
Tu as certainement raison c’est comme pour le » mini »traité de Lisbonne( dito la constitution européenne) sortie par la porte(référendum populaire) et revenu par la fenêtre(vote de l’assemblée).
:-d)
D’après les dernières nouvelles c’est en voie de se passer comme ça pour HADOPI :paf
En effet : Hadopi 2
On a du mal à comprendre tant d’obstination, juste pour ne pas perdre la face, avec une loi devenue inutile.
Quand on a tort, on ne cherche pas à faire croire qu’on a raison …
ne sommes nous pas dans un pays qui se targue de donner l’exemple en termes de liberté-droits de l’homme-démocratie?? 😐
cela vous étonnent???pas moi 😉
on s’étonne pas..on s’interroge. :#
Traité de Lisbonne ou traité simplifié qui propose l’intégration de la charte des droits fondamentaux !
Monsieur LOMIG, s’il vous plait, vous journaliste indépendant, il faut arrêter de pratiquer la désinformation par de petites phrases distillant des fausses informations. Je sais que c’est à la mode, mais quand même, pas vous. :-c)
Élaborée par une Convention composée de représentants des gouvernements des Etats membres, de la Commission européenne, du Parlement européen et des parlements nationaux, la charte des droits fondamentaux a été proclamée à Nice en décembre 2000.
Elle contient 54 articles, répartis entre six chapitres thématiques couvrant les questions de dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice, plus une septième section comprenant des dispositions générales.
Le texte reconnaît non seulement les droits et libertés individuels traditionnels, mais aussi de nouveaux droits et garanties qui répondent aux problèmes propres aux sociétés contemporaines, comme l’interdiction du clonage reproductif d’êtres humains (article 3) ou la protection des données personnelles (article 8).
La principale carence de cette charte est que, ayant simplement été proclamée, elle n’a pas un effet juridique direct, malgré sa grande importance politique.
En effet, si le traité de Constitution européenne avait été ratifié, celui-ci aurait résolu cette ambiguïté juridique, en intégrant la charte dans sa seconde partie, et en lui conférant une valeur juridique contraignante. Le traité de Lisbonne, lui, n’incorpore pas la charte dans le corps du texte, mais inclue une déclaration qui lui reconnaît une valeur juridique.
L’exclusion de la charte du traité peut s’expliquer par les craintes de certains Etats membres liées aux droits de nature socio-économique contenus par cette charte et aux conséquences de leur reconnaissance au niveau des tribunaux nationaux. Faisant écho à ces réticences, la Pologne et le Royaume-Uni ont exigé que le traité soit intégré à un protocole spécifique, qui limite l’impact de l’intégration de la charte dans leurs ordres juridiques respectifs.
Et un rappel qui n’est pas anodin : malgré le hod-up français, le Traité de Lisbonne n’est pas adopté du fait du refus de l’Irlande. Dans l’attente d’un nouveau hold-up irlandais ? :paf
notre ami lomig a des oeillères et marche au pas :b
Au moins , moi j’avance !!!
belle leçon de démocratie. :-d) :=!
Ce fameux hold-up revient à contester la représentativité de nos parlementaires …. drôle de démocratie !
Référundum; donc par vote direct du peuple contre le vote par les parlementaires. Lequel des 2 choix est le plus démocratique ? la question reste entière. Tiens ce serait un beau sujet de philo.
Forcément quand ceux-ci (les parlementaires) censés nous représenter votent le contarire de ce qu’a voté le peuple.
le hold-up en question ce sont eux qui l’ont fait..le traité (ou constitution) mis à la porte,réintroduit par la fenêtre.
la question n’est pas d’etre pour ou contre la question est de passer en force..
un autre exemple similaire tout récent (partiellement) HADOPI….
Allez, encore un petit article à propos d’Hadopi, on ne s’en lasse pas : Hadopi ça devient lourd
Malgré le rejet par le conseil constitutionnel, il semble qu’on nous prépare quelque chose du même accabit, avec presque les mêmes défauts. Certains ont l’air de tenir à ce fameux mouchard à installer dans les ordinateurs, soi-disant pour prouver sa bonne foi. Encore une entorce à la présomption d’innocence.
Pour l’instant, les coupables de l’épisode 1 ont payé. Mme Albanel a été remercié. On pouvait difficilement faire à moins. Une autre victime possible est le député Lefebvre, le Saint-Just anti-internautes. Je me suis toujours demandé comment il avait fait pour se faire élire. En fait il n’a jamais été élu, il n’était que le suppléant de M Santini devenu ministre. Comme ce dernier n’est plus ministre, le suppléant Lefebvre devrait perdre son poste.
Maintenant, quelle sera la suite au feuilleton. Le contrôle de la liberté d’expression sur internet, qui est le but ultime de ces gesticulations, sera-t-il signé du patronyme de Mittérand ?
Enfin on a quand même évité le pire, c’est à dire une sanction sans jugement.
ce n’est que partie remise sachant que le président a promis d’aller jusqu’au bout..Dommage qu’il n’ait pas promis d’aller jusqu’au bout pour un certain nombre de promesses(je me pléonasme??) 🙁
« promis d’aller jusqu’au bout », c’est une façon de parler. Je ne vois quand même pas bien comment il peut aller radicalement contre le Conseil Constitutionnel.
On peut contourner les lois mais seulement jusqu’à un certain point. C’est bien pour cela qu’existent les instances modératrices.
Notre benjamin député du coin ne trempe t-il pas dans ados pis?tu meurs? :#
Pour revenir à ceux qui étaient mouillés dans l’affaire, une autre victime est à citer : M Karoutchi ministre des relations avec le parlement qui aurait mal géré la situation dans le cas d’hadopi précisemment.
S’agissant de M Riester, il était en effet rapporteur du projet de loi. Il est député et le reste, de toutes façons. Je ne l’ai pas cité car il ne peut être concerné par le mouvement. Et puis, il est jeune, accordons-lui le bénéfice du doute. Il était sûrement très mal conseillé par le duo Albanel-Lefebvre …
étrange indulgence 😎
tu attends un geste commercial de chez Peugeot ?
Non, je n’ai pas de pijo en ce moment. Mais j’ai pensé à la fuite de ta 307SW …
Vous l’avez appris sur Top-logiciel ce mercredi : la loi Hadopi a été adoptée par le Sénat (lire). Dans le texte, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet peut donc constater des infractions sur les réseaux P2P mais aussi dans les voies de « communications électroniques ».
Vous l’avez compris : Hadopi est donc aussi la porte ouverte à la surveillance des emails et autres messageries internet (messagerie instantanée, MSN). Mais comme l’a rappelé la sénatrice (PCF) Brigitte Gonthier-Maurin relayée par 20minutes.fr, cet « élargissement constitue une atteinte à la vie privée, interdite par l’article 9 du Code civil français et l’article 12 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948 ». Un député a déjà déposé un amendement afin de faire disparaître cette référence. A partir du 20 juillet, le projet de loi doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale. Affaire à suivre donc.
de mieux en mieux. :-d)
dit moi retrait actif ,?somment nous toujours sur le règne de louis XIV :#
Finalement après qu’Hadopi fut votée par le sénat en 2009, la première condamnation n’a eu lieu qu’il y a quelques jours, ce qui laisse penser que la liberté d’expression n’a pas été bafouée comme certains le craignaient, et qu’il faut bien quand même réguler l’utilisation du web. Puisqu’on est dans le copyright je voudrais dire ceci : Les deux dernières fois que je suis allée écouter une chorale de petits chanteurs j’ai acheté un programme. En réalité ce n’était pas le programme qui était indiqué, mais le répertoire. Ainsi la dernière fois j’ai payé 3 . J’ai eu droit à un programme magnifique, assez épais, abondamment illustré, avec des tas d’informations … Mais en définitive je n’ai pas su ce que les choristes allaient chanter. Comme j’étais furieuse je leur ai envoyé un mail, leur disant sans ambages qu’ils se moquaient du monde, que l’auditeur lambda se fichaient pas mal de ce que le gosse machin avait dit, qu’ils n’avaient qu’à faire un programme beaucoup simple mais qu’on sache ce que les jeunes allaient chanter. On ne m’a pas répondu. J’en parlais dernièrement avec quelqu’un qui me disait qu’il s’agissait d’un problème de copyright. Je ne dis pas qu’il avait tort, mais je ne m’explique pas très bien la chose, étant donné que les oeuvres tombent dans le domaine public au bout de 70 ou 80 ans après le décès de leur auteur, et que les répertoires de ces choristes sont composés dans leur immense majorité de pièces très anciennes. Le droit à la propriété intellectuelle ne date pas d’hier. Cependant avant ce genre de concert vendait une feuille de papier toute simple, mais qui renseignait exactement … On vit une époque tellement complexe … avec sur le plan philosophique des ouvertures, c’est indéniable, mais aussi des choses qui semblent compliquées et tordues.
La liberté d’expression était bien menacée par ce qu’aurait donné Hadopi si tout le monde avait laissé faire, et en premier lieu la présomption d’innocence.
Quand on pense que la première condamnation est arrivée 3 ans plus tard, et dans des conditions rocambolesques, on se rend bien compte du ridicule de cette loi. Une structure qui aura couté des millions pour 2 malheureux morceaux de chansons téléchargés, c’est assez pitoyable. Et ce d’autant plus que le téléchargement est techniquement dépassé depuis longtemps. Tout ça pour faire plaisir à quelques lobbies d’une industrie du disque qui a loupé son adaptation.
Et puis n’y a t-il pas d’exès dans les droits de ceci ou de celà..la SACEM ne sait plus quoi faire de son fric et raquette tout ce qui émet un son.(à l’exception des flatulences) 😉
un malheuerux transistoir dans un salon de coiffure(ou d’esthétique ) ou autre commerce et vlan l’inspecteur de la SACEM vous tombe sur le poil( surtout dans les salons d’esthétique ou là il y a de quoi faire…..hein Korie. :b
d’autres aussi ne savent pas quoi faire de leur pognon..Jhonny par exemple il a tellement de « résidences »que des fois il ne sait pas ou il est. :#
et puis il y ceux qui font 180 jours de présence à l’étranger afin de ne pas être imposable en France 😐
ÊTCC…….
on parlait il y a quelque temps des revenus colossaux voire honteux des patrons de grandes entreprises mais les revenus des artistes on n’en parle pas trop…bizarre non????? :-c)
Tout ce que je sais c’est qu’elle me facture exagérément ! En revanche, payer si c’est pour une bonne cause, je n’ai rien contre. Tout cela me fait penser qu’ il y a 4 ans, ma conccurente locale avait fait courir la rumeur que je dénoncais les commercants qui ne payaient pas la sacem et j’en passe ! Lamentable… Je n’ai toujours pas avalé la pilule ! Il fallait à tout prix me discréditer. C’était la « super époque » de l’Association des Commerçants 😎 C’est pas mieux que la politique où coups bas sont de mise pour certain(e)s… La vraie conccurence, c’est pas ça 😉
Quelques artistes disent qu’ils n’en voient pas la couleur de ces droits d’auteurs…