Une pétition pour 75 millions d’euros
Selon Vincent Eblé, Président du Conseil Général, l’Etat n’a pas compensé sur le plan financier, comme il s’était engagé à le faire, "au centime près", certains des transferts de compétences réalisés au titre de la décentralisation. Le transfert des charges s’y rapportant pèse aujourd’hui sur le budget du Département. En cause notamment, dans la genèse de ce déficit, l’augmentation importante du nombre de RMIstes en 77 dont les allocations sont prises en charge par le budget du département, la réversion des routes nationales dans le giron départemental, ou encore celle des personnels TOS des collèges, … la liste établie par le Conseil Général est longue. Vous pouvez la consulter dans une lettre adressée le 14 janvier par V. Eblé au Premier Ministre, François Fillion. La lettre au Premier Ministre
L’Etat quant à lui considère qu’il ne doit rien, surtout à un département dont le conseil général penche légèrement à gauche, mais à gauche quand même. Dans ce conflit entre une collectivité territoriale et l’Etat, le pot de terre contre le pot de fer, les élus locaux de droite ne font pas preuve d’esprit de clocher. Il soutiennent l’Etat, avec parfois quelques état d’âmes, mais pour le coup l’important c’est la solidarité avec le Président Sarkozy, l’Etat c’est presque lui. Pour ces Seine-et-Marnais, l’Etat ne doit rien au département. Cette soi-disant dette est dénoncée comme une manœuvre du Président du Conseil Général visant à dissimuler la mauvaise gestion des affaires du département. Les mêmes élus, d’ajouter que cette campagne de communication est une preuve supplémentaires de la mauvaise utilisation des fonds du contribuable. Pour finir, il semble que cette démarche ait peu de chance d’aboutir. L’Etat a déjà distribué beaucoup d’argent aux plus nécessiteux et c’est le moment précis que choisit la commission de Bruxelles pour, à nouveau, pointer du doigt le déficit budgétaire du Pays. Ca tombe mal. jna une des affiches visibles devant le Collège |
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Ce qui est navrant dans cette affaire c’est que la politique politicienne s’en mêle, cette politique politicienne mesquine, de mauvaise foi, celle que l’on n’aime pas.
L’état est dirigé par la droite, le département par la gauche.
Si on penche à gauche, on crie « Au voleur l’état, rendez-nous nos sous ! »
Si on penche à droite, on crie « Mauvais gestionnaires, l’état ne vous doit rien ! »
C’est pas comme cela qu’on avancera.
Les relations entre l’état et les régions et départements ne sont pas simples. La décentralisation est une chose fort complexe. Nécessaire mais bien difficile à mettre en place dans un pays centralisé depuis si longtemps.
Dans un conflit privé, même pour quelques sous, on pourrait demander à la justice de trancher. En l’occurence saurait-elle juger ?
Si vous devez 100 euros à votre voisin, soit ils sont dus vous devez rembourser, soit ils sont pas dus et vous lui devez rien. Quant il s’agit de 75 millions et d’instances politiques, curieusement tout est flou, tout le monde semble avoir raison, on pétitionne ou on polémique. Bref c’est l’impasse.
A défaut d’une instance supérieure indépendante qui pourrait juger le différent, la négociation politique risque d’être la seule issue. Pour s’y préparer, chaque camp fait monter la pression et compte ses troupes.
Navrant !
le Conseil Général de Seine et Marne à bien raison de plus il y a environ 3 semaines un trac de LUMP Local à été distribue un jeudi matin à Crécy la Chapelle (jour du marché) ,ou ils accusaient le Conseil Général d’être en faillite du à leurs mauvaise gestion ,comme dirait une comique on nous ne dit pas tout
Tout d’abord, pour prendre position il faut savoir qui a raison et qui a tort.
On ne peut le savoir qu’à condition de connaitre les comptes.
En revanche, ce que l’on peut constater, c’est qu’avec ce genre de dialogue de sourds, le chmilblik n’avancera pas.
D’un côté des affiches et de l’autre des tracts. C’est n’importe quoi.
D’accord avec toi jna, c’est navrant.
C’est moi qui ai dit que c’est navrant. 🙁
Quand la politique politicienne prend le dessus, on assiste effectivement à du n’importe quoi.
Et on peut s’amuser à compter les coups …
C’est comme dabe :-d)
« L’Etat a déjà distribué beaucoup d’argent aux plus nécessiteux … »
Tu penses à qui ? aux banques peut-être ? 😉
par exemple
Pour (ré)alimenter le débat, j’ai fait parvenir copie de la lettre de la Majorité Présidentielle et celle de la Majorité Départementale en réponse, toutes deux adressées à tous les maires du Département.
Pour ma part, j’ai deux remarques :
– la première, totalement politicienne, qui regrette que l’opposition UMP au Conseil Général n’a de cesse que de s’opposer sans toujours penser aux intérêts des seine-et-marnais. Bien sûr qu’ils n’ont pas digéré la défaite de 2004 et surtout la re-défaite de 2008. Mais ce n’est pas avec cette attitude que l’on fait avancer la vie départementale.
– la seconde, plus technique, qui met l’accent sur une méthode connue et utilisée très régulièrement par tous, dès que possible : on transfère une compétence pour qu’elle soit exercée au plus près des concitoyens. C’est bien. Et donc, on transfère le montant que coûtait cette compétence au jour J. Par contre, on oublie au passage les coûts « cachés ».
Trois exemples :
– transfert du personnel des collèges : on oublie de compter les CDD et les intérims. D’où un manque.
– transfert des routes nationales comme la RN34 : on oublie de tenir compte de l’état de la route par endroits du fait d’un manque d’entretien. Résultat, c’est le CG77 qui doit, à ses frais, à nos frais, remettre en état propre.
– transfert des personnels de collège et de la DDE : pas loin de 1500 personnes en plus à gérer par le Conseil Général, qui doit augmenter ses effectifs administratifs pour gérer ces nouveaux employés. On ne gère pas 4000 employés avec les mêmes structures que pour gérer 2000. Pas un centime pour ces embauches obligatoires.
Et ce n’est pas polémiquer que de demander au « transféreur » en l’occurrence l’Etat de tenir compte du coût réel des transferts.
Parce qu’en définitive, il faudra payer et que le seul à qui on fait payer, c’est le contribuable au travers des impôts.
Bien jouer pour l’Etat qui peut ainsi réduire son déficit et faire preuve (au moins dans les médias) de bonne gestion et mauvais coup pour nous en bas de l’échelle.
C’est tout l’enjeu de ce débat.
Pour répondre à la seconde remarque qui me parait pertinente, effectivement ce qu’il a manqué c’est un état des lieux qui accompagne tout transfert de propriété.
Quand il s’agit de l’état rien ne se fait jamais dans les règles !
Les 2 lettres citées par pg ont été rajoutées en bas de l’article (en-dessous de la grande photo).
Finalement ces 75 millions, les seine et marnais ne les verront jamais !!! l’Etat les gardera pour lui.
Comme conséquence annoncée officiellement, les impôts départementaux augmenteront de 6 à 7 % en 2009. (et ce n’est pas un poisson d’avril)