Soldes été 2008

Les soldes d’ ETE débuteront le mercredi 25 juin à 8h00 et se termineront le samedi 02 août 2008 pour le département de Seine et Marne.

Les soldes présentent des avantages :
– pour les commerçants qui peuvent ainsi dynamiser leurs ventes ;
– et aussi pour vous, consommateurs, qui bénéficiez de réductions de prix souvent intéressantes.
Mais dans la recherche des "bonnes affaires", soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. Ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes: vérifiez bien l’article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui a été réellement pratiqué précédemment. Attention aux faux rabais.

La réglementation peut vous aider à y voir plus clair : qui peut solder et quoi ?

Les soldes ont une durée limitée et une définition précise.
Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.
Ces périodes sont limitées à deux par an, d’une durée maximale de six semaines chacune. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national, ainsi que c’est le cas pour les soldes d’hiver depuis 2000.
Il est interdit d’utiliser le mot "solde (s)" ou ses dérivés en dehors des cas définis ci-dessus : un commerçant ne peut avoir pour enseigne "soldeur" en permanence.
Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de le faire mais peut le faire à titre commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports faute de quoi il est passible du délit de publicité mensongère.
Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs, à défaut cela constitue de la publicité mensongère.

Soldes sur internet : quelles sont les règles ?

Les acheteurs sur internet peuvent changer d’avis à la suite de leur achat, même en période de soldes, car ils n’ont pas la possibilité de voir ou d’essayer le produit acheté. Le code de la consommation leur accorde un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit pour obtenir un remboursement, cette règle s’applique aussi pour les produits soldés. Le forum des droits sur l’internet recommande par ailleurs aux internautes de vérifier les informations concernant le cyber-marchand avant d’acheter le produit désiré (coordonnées, réputation et situation financière du cyber-marchand, conditions contractuelles…).

Si un litige ne peut être réglé à l’amiable, contactez la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Soldes, vers un changement de la loi

Le gouvernement a présenté son projet de modification de la loi sur les soldes, qui seront réduites d’une semaine. Dans le même temps, deux semaines de soldes libres vont être instituées.

Les périodes de soldes d’hiver et d’été vont passer de six semaines à cinq semaines selon le nouveau projet de loi présenté par Bercy. Consommateurs et commerçants auront moins de temps pour bénéficier des promos et fins de séries. Mais dans le même temps, les commerçants pourront au moment de leur choix faire deux semaines de soldes libres, si elles sont assez éloignées dans le temps des périodes de soldes institutionnelles. D’autre part, des dérogations sont prévues pour les zones touristiques ou proches des frontières.