Nouvelle mouture du code du travail
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Un nouveau Brionaute, BVP, nous fait parvenir sa première contribution.
BVP a quitté la terre de Brie, il y a une quinzaine d’années pour s’expatrier dans le Sud Ouest. Je vois donc dans cet article deux évènements. Le premier, c’est l’arrivée d’un p’tit nouveau. Le second concerne nombre d’entre-nous, salariés et employeurs (tant pis pour la bande de retraités qui nous lit). Un nouveau code du travail est en cours d’élaboration et c’est de ce sujet qu’a choisi de nous parler BVP. Il faut dire que la dernière révision du code du travail, en 1973, datait un peu … jna "Le Conseil constitutionnel a validé la loi ratifiant l’ordonnance du 12/03/07 relative à la nouvelle partie législative du code du travail. Une révision de ce code se profile, elle est présentée comme une simplification. A quoi va ressembler le nouveau code du travail ?
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La loi de ratification devrait être publiée prochainement au Journal Officiel. Cependant le nouveau code au travail n’entrera pas en vigueur avant que la partie réglementaire soit aussi recodifiée (*). L’entrée en vigueur du nouveau code du travail (partie législative et partie réglementaire) devrait se faire en mai 2008.
Pourquoi veut-on modifier le code du travail ? Quel est l’objectif : Un code plus lisible de 9 parties |
Qui a participé à cette simplification ?
Est-ce que beaucoup de règles vont changer en droit du travail ?
– En principe, rien ne change en ce qui concerne le fond. Les règles restent les mêmes. – Ce qui est recherché, c’est une meilleure lisibilité du code du travail Les 8 parties du Code du travail selon le projet du gouvernement (nouveaux textes) : 1. Les relations individuelles du travail 2. Les relations collectives du travail 3. Durée du travail, salaire, intéressemenr, participation et épargne salariale 4. Santé et sécurité au travail 5. L’emploi 6. La formation professionnelle tout au long de la vie 7. Dispositions particulières à certaines professions et activités 8. Contrôle de l’application de la législation du travail (Sources: juritravail.com – SVP alerte RH) (*) Ndlr : la partie législative décrit les règles, la loi, la partie réglementaire définit les termes plus ou moins pratiques de sa mise en oeuvre) " |
Éléments statistiques : plus d’articles, mais plus courts (1)
| (1) Source : Mission recodification |
Nouveau code |
Ancien code |
| Nombre d’articles |
3652 |
1891 |
| Nombre moyen de caractères par article |
416 |
894 |
| Nombre moyen d’alinéas par article |
2,17 |
3,18 |
| Nombre moyen de caractères par alinéa |
191 |
281 |
(article vu 5 fois)
les retraités, ils te disent????????????????????????????????????????????????????????????????????? MERCI.
ET travaille encore plus pour avoir une retraite???????????????????????????????????????????????? MOINS.
Nouvelle mouture …. fort de café !
fort de café…. grand mère 😉
grand mère …. comme tu as de grandes dents !! 😀
Vous oubliez, une chose : merci à BVP pour cette contribution. :=!
Allez oust, au boulot les autres, il y a encore des pages à remplir avant la fin des temps. : :-a)
très beau travail ,mais pas beaucoup de cerveaux compétents pour dialoguer le peu de droits qui nous restent .
Cher Serge, Certes rien n’est parfait. Mais nous ne sommes pas, du côté des droits, l’un dans l’autre tellement malheureux en France. Allez donc voir si en Chine, dans les pays du golfe persique, en Iran, en Afghanistan, et dans de nombreux pays d’Afrique, d’Asie, et d’Amérique latine, les gens ne sont pas plus à plaindre que nous.
cher florence quand un de mes deux fils me ramenait de l’école une mauvaise note ,et que je lui faisait une remontrance ,il me disait papa, mon copain à eu une plus mauvaise que moi,
alors je lui faisait remarquer que cela n’était pas une raison pour être plus bête que lui .
à notre époque on cherche toujours plus coupable ,ou plus mauvais que nous pour ce donner une bonne conscience vis à vis de nos erreurs et de notre égoïsme . :b :-c) 😉 😛
Ton raisonnement tient la route.
Cependant, si on revient à l’article, ce n’est pas vraiment le sujet. Les gens devraient d’ailleurs lire les articles en entier avant de faire des commentaires, cela éviterait de dériver. Ce que dit l’article c’est que le droit du travail a été re-écrit pour être plus lisible mais sans RIEN enlever. C’est purement une question de forme. On n’a enlevé aucun droit à personne.
il n’y à pas de fumé sans feu, tout acte à toujours une raison ,avec le temps on verra ??? :-c)
Il ne faut pas tomber dans l’immobilisme, cependant …rien n’empêche de reclasser un article de la partie législative dans la partie règlementaire !!
Un article de la partie législative ne peut être modifié que par une loi (assemblée, sénat, etc.) alors qu’un décret (gouvernement uniquement) suffit à modifier un article de la partie règlementaire !
Pour le gourvernement il peut y avoir un certain intérêt… :-b)
Mais j’ai lu l’article en entier. Cependant c’est assez inhérent aux échanges d’être amené à dévier, et si on était tout le temps comme celui qui a avalé une canne, ce ne serait pas marrant, et cela manquerait singulièrement de spontanéité, et je dirai même d’humanité. Pour en revenir à la position de Serge, il y a de la justesse dans son raisonnement. Cependant il ne faut pas perdre de vue que la perfection n’est pas de ce monde, mais qu’on essaie sans cesse d’améliorer les choses. A mon avis il est psychologiquement néfaste de se monter la tête, et de la faire se monter aux autres, en se plaignant sans cesse sans faire la part des choses. Je n’ai d’ailleurs cité que des cas extrémistes, il y a bien d’autres pays plus démocratiques, Etats-Unis, Japon, où les droits de l’homme sont moins respectés que chez nous.
cher florence de toute façon , je crois qu’il est de notre ressort de faire avancer les choses ,on se monte pas la tête on pense ,on réfléchit avec notre façons de voire , nos sentiments ,et notre envie de nous exprimés et d’essayer de faire évoluer les choses ,car au moins on à le courage de parler. :-e) 😛 😎
je trouve que AS77 deouis quelque temps rédige mieux mais pas régulièrement. :=!
aurais t-il une 3è main? :#
cela dépend de mes nerfs,quand je suis pressé je ne me relie pas :-b)
bah alors prends ton temps fais comme quand tu es à la pêche..
je suis ok avec toi et j’ai fais moultes fois remarquer que les » réponseurds », ou ne répondent pas aux questions ou /et ne lisent pas les artricles ou commenataires jusqu’au bout?.
c’est d’ailleurs pour ça que je pronais l’emploi des forums ce qui obligent plus à se concentrer sur le sujet.
c’est du frelaté ton faux rhum !
Viens chez moi boire un T punch(ma spécialité); d’ailleurs je retourne bientôt aux Antilles pour me perfectionner encore sur ce breuvage. 😉 😛
Je note que le code simplifié comprend deux fois plus d’articles que l’ancien !
C’est une façon de le rendre plus lisible un peu curieuse.
Les articles sont en revanche beaucoup plus courts et le nombre d’alinéas par article est reduit également. C’est peut-être parce que c’est mieux stucturé.
Bref, c’est pas plus mal que si c’était pire.
L’important c’est qu’on n’en profite pas pour modifier le fond, sans que l’on (pas nous ,de toute façon) s’en aperçoive.
Vive le code du travail ! Vive tous les codes ! sans lesquels plein de gens comme moi n’auraient plus beaucoup d’activité !!!
les codes çà m’effare !!!!