Pétition pour l’obligation de mise en ligne des documents officiels
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Plusieurs associations ont lancé une pétition pour obliger les collectivités territoriales et les préfectures à systématiquement mettre en ligne sur internet tous les documents officiels (délibérations, enquêtes publiques, PLU, …).
L’idée parait séduisante dans la mesure où elle constitue une avancée en terme de transparence et d’information au public. Qu’en penses les internautes qui sont aussi des usagers de l’administration ? Le texte de la pétition : http://perso.orange.fr/delibenligne/ |
(article vu 6 fois)
Je ne suis pas contre cette idée, mais ne devrait elle pas s’appliquer qu’aux institutions étant déjà dotée d’un site Internet ?
Je pense plus particulièrement aux petites communes qui ont de faibles budgets et pas forcément toutes les connaissances pour avoir un site Internet.
En revanche, les communes équipées de ce support devrait en effet mettre en ligne ces documents.
J’ai fait une remarque à successeur dans l’article sur le rond-point de Couilly, pour savoir pourquoi le site n’était plus alimenté. Il est repassé sur le site des Brionautes, mais n’a pas répondu.
Je reste persuadé qu’un site non alimenté est de l’argent jetté par les fenêtres.
Cette évolution est evidemment positive, et les élus globalement n’y sont pas encore assez sensibilisés. Mais elle n’est pas s’en poser de nombreuses questions. Le droit de l’internet est encore relativement vierge, au regard par exemple du droit d’auteur et du droit de réponse. Les débordements sont nombreux et fréquents. Dans la collectivité où je travaille, nous avons fait le choix de tout mettre sur internet, y compris l’accès aux marchés publics.
Au delà, méfions nous malgré tout de l’émergence d’une cyber démocratie, qui apparaitrait comme une démocratie bas de gamme, faute de mieux.
Accessoirement, je précise que tout citoyen à la possibilité d’accéder aux documents administratifs. Il suffit de les demander à la CADA.
Diffuser sur Internet les décisions des collectivités et laisser un droit de réponse dessus sont deux choses différentes.
Je suis plus pour limiter le site Internet à la diffusion des informations et non au droit de réponse, afin d’éviter tout débordement, comme tu l’as dit.
Malheureusement, cette position, en soi raisonnable, est impossible en droit public de la communication. Un site internet est assimilable à un support papier, donc assujetti au droit de réponse éventuel d’un usager qui ne serait pas satisfait de l’info diffusée.
Je rappelle que seul un bulletin ou un tract n’est pas assujetti à cette règle. Je conseille pour ceux que cela interresse de se reporter à la loi dite LCEN (loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).
CADA ? c’est quoi ?
Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Plus d’info sur :
http://www.cada.fr/
On ne peut pas demander aux petites communes qui n’ont pas gros moyens et ne disposent pas de site de mettre sur internet leurs délibarations.
Cependant pour toutes les autres ce devrait être la règle.
Et même sans avoir de site complet, il est très simple de se créer un blog; cela prend 5 mn pour un non initié.
En fait il « suffit » d’en avoir la volonté et surtout de prendre conscience des enjeux. Internet devient incontournable et cela va devenir une erreur politique de l’ignorer.
Là où il faut faire attention à mon sens, c’est qu’Internet ne doit pas rester le seul moyen de communication. En général, vous n’allez sur le site Internet de n’importe quelle collectivité locale que lordque vous cherchez un renseignement.
Quand vous n’avez pas de renseignement à chercher, il est rare que vous alliez sur un site Internet, juste par curiosité. En revanche, lorsque vous recevez un document d’information, vous le lisez (dans les grandes lignes pour savoir si quelque chose vous intéresse en général) lorsque vous avez un peu de temps le soir en rentrant ou le week-end.
L’avantage de garder le double système de communication (papier et Internet) est que la personne qui n’a rien à rechercher peut être tenue informée des nouvelles de la commune, ou du département, …
Je suis d’accord pour le double-système, tout simplement parce que tout le monde n’a pas internet.
Par contre, il devient courant d’aller sur internet pas que pour chercher, par simple curiosité aussi comme tu dis, et c’est plus rapide comme lecture que sur des documents qu’il faut aller chercher physiquement dans des lieux différents.
Quand je parle des documents papiers, je parle de ceux que l’on recoit chez soi (bulletin communal, journal du Conseil Général, …).