Sénatoriales : mode d’emploi

LE COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL

Tout savoir dans la suite…Le collège électoral dans les départements de métropole et d’outre-mer
Le collège électoral des sénateurs en nouvelle-calédonie et dans les quatre collectivités d’outre-mer
Le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Le collège électoral dans les départements de métropole et d’outre-mer

Selon l’article L. 280 du code électoral, “les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

1°) des députés ;
2°) des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département .
3°) des conseillers généraux ;
4°) des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.”
Pour l’ensemble des départements, ce collège comprend environ 150 000 électeurs sénatoriaux. Les délégués des conseils municipaux en constituent 95 %.
Selon l’article L. 283 du code électoral, “le décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de six semaines au moins doit séparer cette élection de celle des sénateurs”. (Le délai a été porté de 3 à 6 semaines par la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004.)

1° Désignation des délégués des conseils municipaux

a) Nombre des électeurs sénatoriaux

Si, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux et généraux font partie de plein droit du collège électoral, le nombre des délégués des conseils municipaux dépend du nombre des communes et de l’effectif des conseils municipaux.

Communes de moins de 9 000 habitants (article L. 284 du code électoral)
Les conseils municipaux élisent, parmi leurs membres (cet alinéa a été modifié par la loi n°2004-404 du 10 mai 2004), dans les communes de moins de 9 000 habitants :

– 1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres
(communes qui ont jusqu’à 499 habitants) ;
– 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres
(communes de 500 à 1 499 habitants) ;
– 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres
(communes de 1 500 à 2 499 habitants) ;
– 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres
(communes de 2 500 à 3 499 habitants) ;
– 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres
(communes de 3 500 à 8 999 habitants) (ce premier alinéa de l’article L. 284 du code électoral a été modifié par l’article 17 de la loi n° 82-974 du 19 novembre 1982.).

Communes de 9 000 habitants et plus (article L. 285)
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, ce qui représente :

– 29 membres dans les communes de 9 000 à 9 999 habitants ;
– 33 membres dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants ;
– 35 membres dans les communes de 20 000 à 29 999 habitants ;
– 39 membres dans les communes de 30 000 à 39 999 habitants ;
– 43 membres dans les communes de 40 000 à 49 999 habitants

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