Le conseil municipal de Voulangis du 10 mars 2011

Le conseil municipal s’est réuni jeudi 10 mars à 20h30 à la mairie de Voulangis.
Dix membres du conseil délibèrent à cette séance auquel quatre personnes assistèrent parmi le public.
De nombreux sujets de la vie communale furent traités avec maintes délibérations.

Le prochain conseil, courant avril, aura pour objet le vote du budget de l’année, budget non abordé ce soir.

Assainissement

La 6ème tranche du réseau d’assainissement est lancé. Elle concernera en même temps des réhabilitations du réseau existant.
Pour la première phase de cette 6ème tranche (qui en comptes 3) une demande de subvention a fait l’objet d’une délibération. Subvention demandée auprès de :
–    l’agence de l’eau
–    le conseil général
–    le conseil régional
Montant : 455000 euros de travaux et 19500 euros pour l’étude.

Zone 70

Le Conseil Général avait proposé des zones 70 à toutes les communes de seine-et-marne. A Voulangis 3 zones ont été créées sur la RD236.
Après 2 ans, les communes doivent entretenir les plantations. C’est l’objet de la convention entre le Conseil Général et chaque commune. Voulangis n’avait pas encore signé la convention. Une délibération est votée pour la signer.

Voirie

Un permis de construction pour une maison neuve a été demandé rue du bout d’en haut. A cette occasion la commune a effectué une préemption pour alignement, soit 13m² à 5 euros le m².

Pour la suite, la commune va instaurer un plan d’alignement pour cette rue. Celui-ci établi, il sera possible d’exproprier sans attendre une construction ou une vente.
Un devis de 3936 Euros HT est présenté par un cabinet d’expert pour établir les plans et monter le dossier. Délibération du conseil.

Logement social
Une nouvelle loi votée il y a 2 ans et dont le décret sort maintenant prévoie une nouvelle procédure d’enregistrement des demandes de logements sociaux. Désormais les demandes ne pourront être effectuées que dans les communes dite « enregistreuse » et au travers d’un système informatique dédié. Une délibération est nécessaire si la commune veut devenir « enregistreuse ». Dans le cas contraire, il ne sera plus possible d’enregistrer de demandes dans la commune, l’ancienne procédure par formulaire papier devenant caduque. Les conseillers sont réticents à voter et demandent un délai pour étudier le sujet. Ce délai ne peut être accordé, la procédure devant prendre effet dans les prochains jours, il est nécessaire de se décider au cours du présent conseil. Finalement, la délibération est adoptée par 6 voix Pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

Finances

2 parents d’élèves retirent leurs enfants de la cantine et de la garderie. Délibération pour leur accorder remboursement du trop perçu.

Suite à la visite de Véritas, des blocs de sécurité sont à remplacer ainsi qu’un différentiel à installer.

Remplacement de matériels :
–    perforateur pour 200 euros
–    tables supplémentaires pour la cantine pour 736 euros

Peintures de l’église : délibération pour demander le complément de subvention pour la partie décoration.

Syndicats

Syndicat du grand-morin

Modifications des status afin de transférer les comptes à la trésorerie de Coulommiers à celle de Magny.

SMIEP

Aire des gens du voyage : terrain acheté pour 30 emplacements
SCOT en cours d’étude. Différentiel entre les situations en 2000 et en 2009

CCPC

Modifs de status :
– MARPA : transfert de la compétence de Saint-Germain vers la CCPC
– Compétence jeunesse : désormais de 10 à 18 ans au lieu de 12 à 18 ans.

Informations

CCPC : Evolutions du périmètre.
Toutes les communes devront adhérer à une intercommunalité.  Plusieurs options sont possibles pour les communes isolées voisines :
–    Esbly hésite
–    Montry hésite entre la Pays Créçois et le SAN Val d’Europe
–    Couilly penche pour le Pays Créçois
–    Quincy préfèrerait rejoindre le pays de Meaux qui n’en veut guère

Projet de territoire : en cours, devrait déboucher dans l’année avec un C3D (projet avec subventions du Conseil Général)

Collège : en 2011 les élèves de 6ème de Saint-Germain, couilly, Montry, Coutevroult iront à Serris

Villages Nature : Un débat public va avoir lieu.

Bretelle A4-RN36 : ouverture 2014

Barreau RD934-N36 : Une réunion a eu lieu entre élus représentants Guérard, Crecy, Voulangis, Tigeaux, et quelques autres communes. L’idée est d’étudier une solution sud par la forêt, et pour cela lancer une étude.