Réunion publique sur l’assainissement non collectif à Voulangis

Samedi matin 5 juin, la mairie de Voulangis avait invité tous les habitants concernés par l’assainissement non collectif à une réunion publique.
Etaient donc concernés, ceux qui ne sont pas raccordés au réseau d’égout et qui ne le seront vraisemblablement jamais. A partir de mi-juin et jusqu’à début septembre, les installations concernées (au nombre de 75 sur la commune) vont être visitées. L’occasion de faire un état des lieux précis.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est géré par un syndicat intercommunal qui regroupe Crécy, Voulangis, Coutevroult et Villiers. Ce qui s’est dit samedi concerne donc aussi un peu les 3 autres communes qui feront également l’objet de ces mêmes contrôles avant la fin de l’année.
Le public était venu nombreux, les gens ne sachant pas trop à quelle sauce ils seront mangés, beaucoup de questions furent posées. Des personnes non directement concernés car bientôt raccordées étaient également présentes et ont aussi interrogé les intervenants sur leur devenir.
Le détail des débats …

M Hermann , Maire de Voulangis introduisit les débats et présenta les intervenants :
– Jean-Marc Huygues, élu de Crécy et Président du syndicat en charge de l’assainisement non collectif
– Isabelle Joly, DGS de la mairie de Crécy et participant aux travaux du syndicat, notamment pour les aspects financiers.
– Laurent Pape, Veolia, en charge des contrôles.
– Pierre Lambert, 1er adjoint au maire de Voulangis, en charge des travaux.

M Hermann situe le contexte de l’assainissement dans la filière eau :
L’assainissement comporte toujours 2 volets : les eaux usées et les eaux pluviales. Ces 2 types d’eaux circulant préférentiellement dans des réseaux différents, que l’on soit en assainissement collectif ou individuel, ce afin de ne pas saturer les dispositifs de traitement.

Les acteurs de l’eau
L’eau potable est gérée par un syndicat intercommunal le SMAEP. Jusqu’à un avenir récent l’eau potable était gérée par la commune au travers de son puits de Serbonne. Le niveau de ce dernier ne permet plus de pomper, et l’on a du adhérer au syndicat voisin. L’eau provient d’un forage à Sameron. La société Veolia a en charge la gestion de ce réseau.
Les eaux usées en réseau collectif sont gérées par la commune, il en est de même des eaux pluviales, avec dans les 2 cas intervention de Véolia.
L’assainissement non collectif est géré au travers d’un syndicat regroupant Crécy, Coutevroult, Villiers et Voulangis.
Ce syndicat a eu pour mission, dans un premier temps, d’établir un schéma directeur de l’assainissement dans son ensemble en définissant les zones raccordables et celles qui ne le seront pas.

Le réseau collectif
Notre réseau est dit séparatif, par opposition aux réseaux dits tout à l’égout. En réseau séparatif, eaux usées et eaux pluviales circulent dans des canalisations différentes. Le réseau de Voulangis fonctionne par gravité, les canalisations aboutissant à Villiers où figurait autrefois une station d’épuration. Cette dernière a été fermée il y a une quinzaine d’années, une canalisation a été construite afin de rejoindre la station de Couilly. Le syndicat paye donc une redevance à Couilly pour le traitement des eaux déversées. Localement, certaines habitations étant un peu en contrebas par rapport au réseau, des pompes de relevage sont nécessaires.
Le réseau collectif de Voulangis concerne 450 habitations sur les 600 de la commune. A terme, 75 devraient être raccordées, et 75 autres ne le seront probablement jamais.
Le réseau a été découpé en 5 tranches, et une 6ème est en projet pour finaliser le raccordement des habitations qui peuvent l’être.
Cela concerne :
– la Vieille route, sauf quelques maisons un peu en contrebas
– la route de Melun, en aval du croisement avec la rue du Montoir
– l’impasse de Crécy
– la rue de la Croix saint-Nicolas
Pour cette dernière, rien n’est encore sûr sur la possibilité d’obtenir des subventions.

Concernant les zones qui resteront en assainissement individuel, le quartier du Faubourg pourrait un jour bénéficier du réseau de Crécy tout proche, quand celui-ci fera l’objet de réhabilitation.

L’assainissement non collectif, concretement, ce sont la plupart du temps des installations anciennes composées de puisards, fosses toutes eaux ou sceptiques, plateaux d’épandages, bacs à graisse, … Un entretien est nécessaire et elles sont potentiellement polluantes.

M Huygues, Président du syndicat prend la parole et rappelle le contexte national du SPANC.
30% de la population française est en assainissement individuel et est donc concerné par le SPANC.
En premier lieu, le syndicat va organiser des contrôles des installations afin de faire une photo de la situation.

La sociéte Véolia a été mandatée par le syndicat pour résilser ces contrôles conformément au décret de 2009.
L’origine de cette démarche, c’est la loi sur l’eau de 1992 qui vise à réduire la pollution des eaux. D’un côté les stations d’épurations traitent l’assainissement collectif, d’un autre des installations individuelles, fort mal connues sont sensées faire la même chose mais sur le propre terrain de l’habitant. L’objectif de la démarche est donc de faire en sorte que les installations individuelles ne soient plus polluantes.
Cette phase de contrôle se veut pédagogique avant tout.
Les aspects qui feront l’objet du contrôle sont :
– l’identification et la localisation des dispositifs
– l’accessibilité
– l’état de fonctionnement.
Et il est vrai que bon nombre d’habitants ne savent pas vraiment où se trouvent la fosse et les trapes d’accès.
M Pape précise que l’archaïsme d’une installation ne saurait être un critère de non conformité. Si une installation est ancienne mais fonctionne correctement sans polluer, il n’y a pas lieu de la refaire.

Suite à une intervention d’une personne, non vraiment concernée car prévue d’être raccordée au réseau dans les prochaines années, M Pape rappelle que si une assainissement collectif passe dans la rue, les maisons concernées ont l’obligation de s’y raccorder. L’assainissement individuel ne concerne que ceux pour lequel il n’existe pas de réseau.

La conclusion d’un contrôle de non conformité pourra être de différente nature :
– non conforme mais fonctionne : recommandations, notamment en terme d’entretien
– nécessité de travaux : les priorités seront définies avec la collectivité
– pollution avérée : urgence de faire des travaux.

Dans le 2ème cas, c’est l’étape suivante du processus qui rentre en jeu.

Mme Joly prend alors la parole pour aborder les aspects financiers qui risquent d’être l’élément déterminant dans la nécessité d’effectuer des travaux de remise aux normes.
La région Ile-de-France apportera un soutien dans le financement des travaux au travers de subventions. Voulangis est la première des communes du syndicat à démarrer le processus, les autres communes réalisant leur phase de contrôle avant fin 2010. Le syndicat n’a pas pour rôle de faire des travaux mais pourra recommander des entreprises. Il pourra porter les dossiers de subventions. Mme Joly rapelle qu’il s’agit d’un service public et donc ne pas hésiter à le solliciter. (Les représentants de Voulangis au syndicat sont : MM Hermann, Lambert et Savary).
L’agence de l’eau subventionne les contrôles à 60%. Le cout des contrôles est de l’ordre de 30000 euros et sera payé par le syndicat, en partie donc par des subventions.
La loi impose une mise aux normes dans les 4 ans pour une installation jugée non conforme. Une étude de sol est recommandée. Le syndicat devra donner son aval avant le début des travaux. Ceux-ci devront également attendre l’obtention des subventions.
M Hermann rapelle que rien n’est jamais garanti en termes de subventions, surtout en période de crise.

Sur le respect des normes, M Pape précise :
– la séparation eaux pluviales, eaux usées est obligatoire
– une installation doit comporter un dispositif de pré-traitement et un dispositif de traitement, chacun concourrant pour moitié au processus de dépollution.
A titre d’exemple, des eaux usées se déversant directement dans un puisard, ce n’est pas acceptable.
La mesure du taux de boue par rapport à la quantité d’eau dans une fosse est un critère à prendre en compte.

Les modalités des contrôles
Chaque habitant concerné recevra une lettre de Véolia afin de proposer un rendez-vous.
L’intervenant, M Pape ou l’un de ses collègues montrera une carte professionnelle. On ne saurait trop rappeler de se méfier des personnes qui essaieraeint de se faire passer pour un contrôleur.
 

Un public nombreux donc, et intéressé.
Je vous épargnerais le jeu de mots facile consistant à dire que les gens restèrent sceptiques, ce ne fut d’ailleurs pas le cas, il me semble.
Un exposé complet, mais un public inquiet.
Sur le contrôle, pour beaucoup de gens leur installation fonctionne bien et ils ne savent pas forcément où elle se trouve.
Une grosse inquiétude ressort sur les travaux à effectuer, et sur leur côut. Sachant qu’une installation standard pour un logement neuf coûte environ 10 000 euros, de combien peut-il en être pour une réhabilitation ? Quelles aides attendre ?
Personnellement, je crains que le point dur soit sur l’appréciation de la non-conformité. C’est un aspect qui me parait flou, et sûrement contestable. Qu’est-ce qui prouve qu’une installation est polluante, ou que telle ou telle autre solution doit être mise en oeuvre, sinon les affirmations du contrôleur-expert ?
La surprise va donc être dans les contrôles, la consolidation des résultats au niveau de la commune puis du syndicat. Ensuite viendra le temps des prises de décisions et les possibilités de subvention. On aura donc l’occasion de ré-aborder le sujet.