Les brionautes de Crécy la Chapelle et du Pays Créçois

Les brionautes de Crécy la Chapelle et du Pays Créçois

Assainissement non collectif

par · 15 avril 2010

Vous aimerez aussi...

16 réponses

  1. jms dit :
    15 avril 2010 à 7 h 06 min

    Les contrôles commencent à s’organiser ici ou là, à l’initiative des communes qui ont l’obligation de les mettre en place d’ici fin 2012. Le contrôle concluera à la conformité ou non. Soyons réaliste, personne n’est conforme à des normes complexes et qui évoluent. Les propriétaires auront 4 ans pour se mettre aux normes.
    Pour les voulangeois, une réunion d’information est prévue samedi 5 juin au 104.

    • retraitactif dit :
      15 avril 2010 à 7 h 38 min

      Ah tu as retrouvé le délai, c’est bien.
      En cas de vente de la maison il faut produire à l’acquéreur(et ça dès maintenant) le certificat fourni par l’autorité(le SPANC).
      Cependant l’acquéreur peut accepter la maison en l’état non conforme mais il faudra qu’il fasse la mise à la norme; il serait donc peu probable qu’il l’accepte en l’état.
      De toute façon, délai ou pas, comme nous sommes de fervents défenseurs de l’environnement(comme AS77 😉 nous ferons le nécessaire 😐

      • jms dit :
        15 avril 2010 à 9 h 15 min

        L’environnement, certes, mais est-ce la seule motivation à tout cela ?
        Le sujet est dans les tuyaux (si j’ose dire) depuis 1992 mais la mise en oeuvre pratique s’annonce juste maintenant selon la dernière loi qui est de 2006.
        Les toilettes au fond du jardin, à l’image de cette photo prise en 2007 en Suède (pays en avance écologique sur nous, dit-on) n’était pas forcément une mauvaise solution bien que politiquement plus du tout correcte. Les installations actuelles ne sont plus aux normes mais sont-elles pour autant à banir ? Certes, on en connait bien quelques-uns qui rejetent au fossé l’eau de leur salle de bain, mais les vieux systèmes de bacs à graisse et autres fosses sceptiques anciennes sont-ils pour autant à jeter ?
        On imagine qu’il y a aussi des enjeux économiques. Quelques millions d’installations individuelles à plusieurs milliers d’euros de cout de remise aux normes, cela créé de l’activité !

  2. pg dit :
    15 avril 2010 à 11 h 09 min

    Les collectivités locales ont l’obligation de mettre en place un SPANC : Service Public de l’Assainissement Non Collectif.
    Vite dit, cela signifie que les communes devront contrôler toutes les propriétés qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout pour vérifier si l’assainissement est conforme à la réglementation.
    Ce service public est mis en place par la collectivité qui gère l’assainissement : la commune ou l’intercommunalité ou le syndicat intercommunal (pour Couilly et Saint-Germain, c’est par exemple le syndicat).
    On peut voir dans le document joint sur la réglementation qu’il appartient malgré tout au Maire, de par son pouvoir de police, de faire respecter la réglementation.
    On voit de suite la difficulté pour les petites communes compte tenu du peu de moyens qu’elles ont, sauf à déléguer la compétence à l’intercommunalité. Car il faudra faire le tour des popotes pour informer, vérifier, contrôler et éventuellement sanctionner.
    Que du bonheur 🙁

  3. brionautes dit :
    17 avril 2010 à 15 h 10 min

    C’est clochemerdesque ces histoires de latrines.

Laisser un commentaire