Le conseil municipal de Voulangis du 22 décembre

Le conseil municipal de Voulangis s’est réuni ce 22 décembre 2009 à 20h30 à la mairie.
13 conseillers étaient présents pour la dernière réunion de l’année, au pied du sapin en somme.
Mais sans le Père Noël ! C’est dommage, quelques petites subventions sorties de la hotte auraient été, sans nul doute, les bienvenues !
Beaucoup de délibérations, certaines de grandes importances, d’autres plus liées à la gestion des affaires courantes et à des impératifs inhérents à la fin de l’année.
Le public fut peu nombreux, seulement 4 personnes dans l’assemblée.

Emprunt
Le premier point évoqué concerna l’emprunt pour la cantine. Cet emprunt d’un montant de 250000 euros va être découpé en deux parties.
La première d’un montant de 230000 euros sera constitué d’un emprunt sur 15 ans à annuités constantes auprès de la caisse d’épargne au taux de 3,73%.
Les 20000 euros restant seront empruntés, pour moitié par un emprunt court terme de 5 ans au taux de 2,71 % et pour un autre moitié sur le marché Euribor 3 mois (taux au jour le jour environ 0,75% actuellement).

La motion pour engager ces emprunts sont votés par le conseil à l’unanimité moins une abstention.

Photocopieurs
Les contrats des photocopieurs arrivent à échéance. Il s’agit de location simple. M le Maire propose de ne pas les renouveler mais d’acheter désormais les photocopieurs (Deux pour la mairie et un pour l’école). L’achat s’avère moins cher, de 25% par rapport à la location, et ce pour un coût identique de la maintenance.

La motion est votée à l’unanimité.

Alignement rue de la Croix Saint-Nicolas
Certaines propriétés de la rue de la Croix Saint-Nicolas font être « alignées » afin de laisser à la voie publique la largeur souhaitée de 8m. Pour cela les fondations d’un mur vont être déplacées et une bande de terrain va être acquise.

La motion est votée à l’unanimité.

Travaux dans l’église
Les peintures intérieures de l’église doivent être refaites. Un projet est donc en cours au niveau de mairie. M le Maire rappelle le contexte de ces travaux. La loi de 1905 qui attribue les églises aux communes leur impose de maintenir l’extérieur de l’édifice. Les décorations intérieures sont entretenues par les « locataires », c’est-à-dire les paroissiens.

S’agissant de l’église de Voulangis, deux éléments sont à considérer.
D’une part l’église, pour ses peintures, fait l’objet d’un inventaire particulier. Ces peintures sont donc un élément du patrimoine local.
D’autre part, si c’est la mairie qui porte le projet de réfaction des peintures, il sera possible de récupérer la TVA.
Le projet sera financée par 3 moyens :
– La paroisse au travers d’une souscription
– M le Sénateur-Maire de Crécy via la réserve parlementaire
– Des subventions demandées par la mairie de Voulangis à la région et au département.

Ces explications étant données, M. le Maire demande une délibération au conseil pour demander les dites subventions. La délibération est votée à l’unanimité.

Urbanisme
Dans l’hypothèse où la municipalité souhaiterait préempter un terrain qui serait à l’abandon, pour effectuer cette opération, une délibération doit avoir eu lieu au préalable. Il s’agit d’une délibération générique de principe nécessaire avant que le cas se présente.

La délibération est voté (une voie contre et une abstention)

Autre point :
– régularisation d’un alignement Sente du Pied de l’Enfant : voté à l’unanimité

Voirie
La commune a souscrit auprès d’un organisme (l’A.T.E.S.A.T.), l’assistance à la gestion de la voirie. Le contrat se termine au 31 décembre. Pour les communes de moins de 2000 habitants, le forfait est de 336 euros par an. Une délibération est nécessaire pour la renouveler.
Celle-ci est prise à l’unanimité.

Loi handicap
Les communes ont l’obligation de faire un diagnostic de la voirie et des bâtiments communaux.
Pour la voirie, c’est du ressort de la communauté de communes (CCPC)
Pour les bâtiments, c’est de la compétence des communes. Cependant, dans un but de mutualisation, la CCPC propose aux communes de se regrouper. Pour cela une délibération est nécessaire. Elle est votée à l’unanimité.

Travaux
Les travaux de la cantine avancent bien. Les charpentes seront posées début janvier.

A noter des violations du chantier. Il va être demandé à l’entreprise de mieux sécuriser le site afin d’éviter ces accès non souhaités au chantier, par des enfants essentiellement. Il n’est jamais assez nécessaire de rappeler les dangers d’un chantier.

Villages nature
Les élus du sud A4 se sont regroupés afin de ne pas subir les conséquences néfastes de ce projet. Dans ce but, ils ont établi un livre blanc.

Pays Créçois
Le diagnostic de territoire est en cours. L’objectif est de recenser les besoins afin d’obtenir des subventions au travers d’un contrat de développement durable.

Réforme des collectivités locales
La réforme devrait aboutir en 2014. Il est question de regrouper conseillers généraux et conseillers régionaux en conseillers de territoires.
L’intercommunalité devrait à cette même date concerner toutes les communes. Près de nous, il existe un projet d’agrandissement du pays créçois aux communes isolées (Couilly, Esbly, Quincy et Montry). De même, les intercommunalités trop petites vont être incitées à rejoindre les plus importantes. Seront ainsi peut-être concernées, les communes de la brie des moulins.

Syndicats intercommunaux
Grand-Morin :
– L’augmentation de la participation communale a été repoussée.
– En 2010 la partie du grand-morin incluant Voulangis fera l’objet de nettoyage.

Eau :
Un 2ème puits est en projet à Sammeron. Le château d’eau de Voulangis est en mauvais état. Il est probable qu’il ne sera plus utilisé mais remplacé par un château d’eau de grande capacité situé sur les hauteurs de Guérard.

Electricité :
Ce syndicat va être regroupé au niveau départemental avec les autres syndicats équivalents.

SIVOM (piscine) :
La perénité de ce syndicat est mise en cause. Les subventions risquent de ne plus être accordées. La piscine est fortement concurrencée.

Programme de sécurité
Les coussins berlinois mis en place l’an dernier sur la départementale vont faire l’objet d’éclairage. Au préalable, une convention doit être signée avec le conseil général propriétaire de la route.

Un passage piéton au Faubourg va être créé. 50% seront financés par Crécy au travers de la réserve parlementaire. Il convient de rappeler que, outre pour les riverains, ce passage servira à l’accès à l’ancien cimetière de Crécy.

SPANC (assainissement non collectif)
L’inspection sera réalisée par le prestataire Veolia. Cela concerne entre 80 et 100 maisons.

Divers
Une subvention a été demandée pour la réalisation d’un abribus.
Vote du renouvellement au service de médecine préventive pour les personnels de la mairie.
9 janvier : vœux du maire
17 janvier : galette des anciens
Blason : à partir du 1er janvier, les documents officiels l’utiliseront.

Article paru sur : http://www.voulangis.eu/