Comptes de la commune 2008Les comptes de gestion et administratif 2008 sont aprouvés à l’unanimlité. Les comptes sont pour l’essentiel conformes au budget sauf sur quelques points :
– travaux de la cantine non faits donc il y a du reste à réaliser.
– travaux de voirie reportés à cause du mauvais temps de l’automne
– parallèlement, les travaux non faits n’ont pu donner lieu aux subventions correspondantes.
Au global les dépenses sont de l’ordre de 1million d’euros et les recettes de 1,2 millions.
Budget primitif de la commune pour 2009
Quelques éléments de ce budget donnés à titre indicatif :
– 328 000 euros de gestion courante soit 43% des dépenses.
– 327 000 de frais de personnels.
– 50% des recette provient des impots locaux.
– le budget de fonctionnement dégage 53000 euros d’excédent utilisés pour le budget d’investissement.
Le budget de la nouvelle cantine fera l’objet d’un budget supplémentaire lorsque seront connus précisement les montants suite à l’appel d’offre en cours.
Néanmoins, dans le présent budget primitif 32000 euros sont déjà affectés à cet investissement. Le budget supplémentaire fera apparaitre les aspects emprunts et subventions.
Pour financer cet investissement dans de bonnes conditions budgétaires, le conseil municipal a proposé d’augmenter les impôts de 7,5%, ce qui représente une rentrée fiscale supplémentaire de 28000 euros. Ajoutée à l’augmentation naturelle des impots dûs à l’accroissement de la population, cela permet de dégager l’excédent sur le budget de fonctionnement reportable sur le budget d’investissement.
Le budget est voté ainsi que les nouveaux taux d’imposition que voici :
Taxe d’habitation : le taux passe de 10,64 à 11,24
Foncier bati : le taux passe de 19,98 à 21,48
Foncier non bati : le taux passe de 44,67 à 48,02
Vote des subventions
Le conseil a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
– Pompiers : 50 euros
– Club de pétanque : 200 euros
– Club rencontre amitié : 600 euros
– Gymnastique volontaire : 320 euros
– Roue Libre Evasion : 320 euros
– Comité des fêtes : 800 euros
– Secours catholique : 100 euros
– divers : 900 euros (il s’agit si j’ai bien compris d’une réserve pour ajustements en cours d’année).
Comptes 2008 et budget 2009 eau/assainissement
L’exploitation génère 120 000 euros de recette et un excédent de 76000 euros.
Au niveau des investissements sur les 164000 euros budgétisés seulement 13000 ont été réalisés. Il y a donc un reste à réaliser d’environ 150000 euros auquel il faut ajouter 50 000 euros d’excédents.
Au budget 2009, est prévu un investissement de 1,2 millions d’euros représentant la réhabilitation du réseau et la réalisation d’une 6ème tranche d’assainissement. La subvention devrait être de 494000 euros. En pratique, ces travaux ne devraient avoir lieu que dans les années à venir.
Urbanisme
Le ralentissement se confirme aussi à Voulangis, seulement 3 permis de construire ont été demandés au 1er trimestre.
Travaux
L’appel d’offre pour la cantine est lancé. Décision pour fin mai.
Pays créçois
Le budget du pays créçois a été voté récemment. Il prévoit une augmentation de 2,7% de la taxe professionnelle soit un taux de 11,23.
Compte tenu des incertitudes fiscales pour les années à venir (suppression annoncée de la TP), la CCPC a opté pour l’augmentation maximale autorisé du taux et a établi un budget de prudence.
Une subvention va être demandée au département (contrat C2D successeur des contrats CLAIR). Cette demande de subvention passe par l’établissement d’un bilan de territoire qui va être lancé.
L’intercommunalité devant à terme concerner toutes les communes, le préfet a demandé au pays créçois son avis sur l’intégration éventuelle des 4 communes isolées voisines : Esbly, Montry, Montry, Quincy. Le Pays créçois a émis un avis favorable pour intégrer ces communes. Cependant, personne n’a pour l’instant demandé l’avis à ces communes, avis qu’elles ne partagent pas nécessairement !
Syndicats intercommunaux
– Ramassage scolaire : vote d’une motion pour autoriser Villiers-sur-morin et Condé-Sainte-Libiaire à sortir du syndicat. Ces communes se sont retirées car elles ne bénéficient plus de subventions étant éloignées de moins de 3Km du collège. Voulangis n’entreprend pas cette démarche car il est prévu d’ici 2011 la dissolution du syndicat dans le cadre d’une remise à plat du système de gestion du ramassage scolaire par la région.
– Collège de Crécy
Pour la rentrée, 70 enfants de Voulangis iront au collège de Crécy. Voulangis versera 130 euros par enfant.
– Eclairage
3 zones du village nécessitent une amélioration de l’éclairage selon une étude qui vient d’être réalisée.
– Assainissement non collectif
Une entreprise de contrôle sera chargée d’inspecter les installations d’ici l’an prochain. Selon le diagnostic, des travaux pourront être nécessaires. Il est très probable que le syndicat participe au financement.
– Piscine
Les tarifs sont inchangés pour 2009. L’age limite pour avoir droit au tarif enfant sera relevé. La piscine envisage une ouverture de saison festive, probablement le jour de l’ascension.
– SMIEP (Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes et de Programmation de la vallée du Grand Morin) : Lorsque le SDRIF aura été validé par l’état, le SMIEP élaborera le SCOT permettant alors la révision des PLU. Autrement dit après validation du schéma directeur de l’ile-de-france (éventuellement remis en cause par le président de la république dans le cadre du Grand Paris), au niveau du SMIEP (en gros le canton) seront élaborées les règles d’urbanisme et les zones constructibles qui seront ensuite détaillées par commune.
Divers
La commune a voté une délibération pour céder 24 tables de l’école à des associations.
Fête communale le 25 avril.
Oeufs de pâques dimanche 12 avril à partir de 10h.
Déchets verts : les particuliers peuvent retirer jusqu’à 25 sacs. M Jarlot se demande s’il ne serait pas souhaitable de faire payer symboliquement pour éviter des abus. M le Maire précise que ce système de gratuité se passe bien dans toutes les communes. Il a été convenu de simplement vérifier si la demande n’est pas démesuré par rapport à la superficie du terrain du demandeur.
Les quads : toujours des soucis avec ces véhicules qui ne respectent rien, et surtout pas les panneaux où figure l’arrêté municipal qui interdit aux quads d’aller sur les chemins communaux. Il est demandé de prévenir la gendarmerie dès que constaté un manquement à l’arrêté.
Quelques réflexions
La grande nouvelle c’est celle de l’augmentation des impôts, 7,5% ce n’est pas rien.
Il faudrait se plonger dans les méandres des détails comptables que n’avons pas pour comprendre la nécessité de cette hausse. Il n’y a rien de plus qui n’était pas prévu l’an dernier me semble-t-il. La crise ? si elle a une influence sur les rentrées fiscales par l’arrêt des constructions nouvelles (qui s’en plaindrait !) elle en a aussi dans la limitation des besoins futurs. Cette augmentation était-elle inéluctable ? Après quelques années de stabilité, on pouvait supposer qu’après les élections municipales, un rattrapage s’opèrerait. Si cela peut nous consoler, on ne sera pas les seuls, les médias se faisant l’écho d’augmentations nombreuses, ici ou là.
M Le Maire effectue la comparaison avec certaines communes voisines dont les taux ont toujours été plus élevés que les nôtres. Autre argument qu’il met en avant, l’augmentation du taux départemental de 8,9%. Car, pour le particulier, il faut savoir que l’impôt communal représente les 3 quarts des taxes, le reste allant essentiellement au département et pour un petit pourcentage à la région. Donc globalement, la note augmentera autour de 8%.
La subvention au Secours catholique non initialement prévue a été attribuée à la demande de M Lambert qui a du argumenter dur pour faire accepter l’idée d’une solidarité nécessaire avec les plus pauvres. D’abord envisagée à 300 euros, devant de nombreuses protestations, cette subvention a été ramenée à 100 euros (voté finalement à l’unanimité moins une voix). Dur, d’être solidaire !
Concernant les investissements pour la 6ème zone d’assainissement, celle-ci devrait concerner une quinzaine de maisons. Une 7ème tranche concernera ensuite le Faubourg. M le Maire indique que Saint-Martin ne sera probablement jamais raccordé. Compte-tenu des coûts importants de ces travaux, qui plus est en rapport au faible budget de la commune, je me demande s’il n’eut pas été plus opportun de favoriser l’assainissement individuel. Il me semble que cela revient beaucoup moins cher. A moins que l’on ne succombe à une certaine mentalité urbaine qui consiste à considérer que le confort passe forcément par le tout-à-l’égout !
Et l’école, me direz-vous, en a-t-on parlé ?
L’école, en tant que telle, n’est pas inscrite à l’ordre du jour. D’ailleurs elle figure rarement dans un ordre du jour qui est souvent immuable. Il est vrai qu’à Voulangis, on est plutôt faché avec les innovations. Pourtant, l’école est au coeur du sujet, celui du budget autant des dépenses de fonctionnement que des gros investissements de la commune. Cependant, le problème de la suppression éventuelle de la 3ème classe n’a pas été évoqué. L’ordre du jour était très chargé mais espérons que ce problème est au coeur des préoccupations de la municipalité. On a investi, on continue à investir sur l’école, on nous dit que les impôts augmentent à cause de ces investissements. Il est donc essentiel de s’assurer que ces investissements sont bien utilisés et non qu’ils aboutissent à construire des équipements qui ne servent plus.
Article déjà paru sur www.bienvivreavoulangis.com/
Concernant les taux d’imposition, le conseil municipal de Crécy a reconduit les taux actuels, à savoir :
Taxe d’habitation : 20,33
Foncier bati : 32,08
Foncier non bati : 28,59
Saint-Germain-sur-Morin a également reconduit les taux de 2008, à savoir :
Taxe d’habitation : 17,30
Foncier bâti : 32,08
Foncier non bâti : 69,62
A noter que ces taux n’ont pas bougé depuis 2003 sauf en 2006 où ils ont baissé de 3%.
Voir CR du conseil en ligne sur le site et les informations financières en ligne.
Effectivement, on a tous les chiffres en ligne sur le site de saint-germain.
On aimerait avoir la même chose à Voulangis, cela permettrait de comprendre dans le détail les raisons de la hausse des taux.
Pour revenir à saint-germain, je vois que vous avez décidé des économies sur les travaux de voirie. De même fêtes et cérémonies passent de 17000 à 12000, donc quelques sacrifices sont parfois nécessaires pour éviter une hausse d’impots.
Comme diraient les grands, ce ne sont pas des sacrifices mais des arbitrages. 😉 :-a)
Bonjour,
incluez-vous dans ces évolutions les augmentations de la base qui cette année n’est pas
piquée des hannetons ou parlez-vous du taux voté par le conseil municipal (soit 0% pour crécy et
saint-germain) ?
Le sujet évoqué ici, quelle que soit la commune, c’est le taux d’imposition qui est voté par le conseil municipal lors de la discussion sur le budget de l’année.
Mais vous avez raison d’évoquer la base d »imposition car la taxe à payer s’obtient en multipliant le taux par la base.
Bonjour,
il est donc faux de dire que les taux vont rester constants ! Cette année, les bases augmentent d’environ 3,5% pour la TH et le TFB, et plus de 10% pour la TP.
SI je comprends bien, maintenir les taux d’imposition signifie qu’on baisse l’autre facteur, mais ça
je n’y crois pas trop (aucun conseil n’a voté une baisse de son taux local).
Quelques précisions :
– non il n’est pas faux de dire que les taux vont rester constants. En effet, le taux 2009 est le même que 2008. Il est donc constant. Et le conseil municipal ne peut intervenir que sur le taux communal.
– l’augmentation des bases est décidée par le Parlement dans le cadre du vote de la Loi de Finances de l’année. Pour 2009, et sauf erreur de ma part, le taux a été fixé à 1%. Les bases augmentent donc automatiquement et le volume d’impôts avec. Les bases peuvent aussi augmenter suite à une reclassification de l’habitation par les services fiscaux.
– Enfin, les autres percepteurs – Département, Région et Etat – ont des taux qui peuvent varier.
En synthèse et si Visiteur veut faire dire qu’il va payer plus en 2009 qu’en 2008, alors il a raison. Par contre, il constatera que le taux communal 2009 est le même qu’en 2008 et qu’il s’applique sur la base 2009 qui elle aura augmenté. Donc, oui, le contribuable paiera plus.
Quant à la baisse du taux communal pour compenser à l’Euro près les augmentations des autres percepteurs, c’est près de 5% de baisse qu’il faudrait appliquer. Mais est-ce à la Commune de payer pour les autres ?? alors qu’elle doit assurer de plus en plus de services avec de moins en moins de moyens.
Je complète (et corrige) en ce qui concerne l’augmentation des bases servant au calcul de l’impôt à payer.
Tout d’abord pour être précis dans le vocabulaire, il s’agit de la Valeur Locative Cadastrale (VLC).
C’est la loi de Finance n°2008-1425 du 27 décembre 2008 – art. 117 qui a fixé comme suit l’ajout à l’article 1518 bis du Code Général des Impôts :
« Dans l’intervalle de deux actualisations prévues par l’article 1518, les valeurs locatives foncières sont majorées par application de coefficients forfaitaires fixés par la loi de finances en tenant compte des variations des loyers.
– Au titre de 2009, à 1, 015 pour les propriétés non bâties, à 1, 025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l’article 1500 et pour l’ensemble des autres propriétés bâties. »
C’est donc 2,5% d’augmentation de la VLC pour les habitations individuelles.
Ci-dessous, un extrait de l’explication des Sénateurs lors du votre au Sénat :
« UNE REVALORISATION UTILE
Le présent article constitue un exercice « classique » des projets de loi de finances. Il convient d’approuver la revalorisation des valeurs locatives cadastrales qu’il propose, en particulier la « survalorisation », par rapport à la prévision d’inflation retenue par le présent projet de loi de finances, des propriétés bâties. Lors du débat à l’Assemblée nationale sur le présent article, il a en effet été considéré que la valeur des terres agricoles n’évoluait pas au même rythme que celle du foncier bâti.
Cette dernière mesure doit permettre un « rattrapage » des écarts constatés en 2008. On rappelle que la revalorisation fixée par la loi de finances initiale pour 2008 correspondait au niveau d’inflation prévu par le projet de ce texte, soit 1,6 %. Or l’inflation devrait en fait s’établir, sur l’année, à environ 2,9 %.
D’une manière plus générale, en augmentant les bases d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières, le présent article devrait permettre aux collectivités territoriales de limiter l’augmentation de leurs taux d’imposition en 2009, le niveau de leurs recettes de 2008 se trouvant globalement préservé. Il faut en effet rappeler que la hausse du produit de la fiscalité directe locale est le résultat d’un effet « taux », ceux que décident les collectivités, et d’un effet « bases », qui résulte notamment des revalorisations décidées chaque année en loi de finances. »
Le texte intégral est disponible sur :
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/articles/52ter/52ter1.html
Une raison de l’augmentation des impôts (dans une certaine mesure) réside dans l’impact de la mise à niveau des populations. Comme beaucoup de participations communales à différents syndicats sont proportionnelels au nombre d’habitants, il y a une augmentation mécanique des cotisations, sans que,
pendant ce temps, les sommes d’impots augmentent en regard (puisque la population est déjà là pour payer en quelques sortes).
Sachant malgré tout que le nombre d’habitants est pris en compte dans une (petite) partie de la Dotation de l’Etat aux communes.