La suppression de la taxe professionnelle
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Une des mesures phare du plan de relance annoncée récemment est la suppression de la taxe professionnelle. Cet impot est payé par les entreprises. Sa suppression a pour but de soulager celles-ci et de permettre la relance de l’investissement.
Je ne jugerais pas les effets de cette mesure face à la crise, ce n’est pas mon propos, mais je m’interroge sur les conséquences sur les collectivités locales. Car en fait, si vous ne le savez pas, l’argent de cet impot va directement financer la vie locale. Pour être concret et parler de ce qui nous touche, le Pays Créçois ne vie quasiment que de la taxe professionnelle payée par les entreprises qui sont implantées dans les 15 communes. Cette ressource quasi-unique fait que nos élus se démènent depuis des années pour attirer des entreprises sur notre territoire. Une zone d’activité devait même être créée à Coutevroult. Cette dernière commune hostile à ce projet et profitant du classement des terrains par le SDRIF en zone "verte" est rentrée en rebellion avec le pays créçois. |
 La maison de la petite enfance du pays créçois |
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L’état pousse au développement de l’intercommunalité, d’ici peu toutes les communes devront adhérer à une communauté. Ainsi le pays Créçois finance les transports, la petite enfance, les associations, le patrimoine, le développement économique, le ramassage des ordures, le logement social.
Bien sûr, il y a d’autres modèles de financement. Dans certaines communautés, il y a une taxe intercommunale au niveau des impots locaux. Si ce ne sont plus les entreprises qui financent l’intercommunalité on peut penser que nos impôts vont augmenter … On nous annonce que la taxe professionnelle sera remplacée par une autre taxe, on a vaguement parlé de taxe carbone. Quelle que soit la solution on peut supposer que cela va changer les modes de fonctionnement et les facteurs d’influence. Sur le fond, le système était très inégalitaire et la suppression de cette taxe contribue à une moralisation du système. Les communes accueillant beaucoup de sièges sociaux (on pense bien sûr à l’ouest parisien) touchent le pactole alors que les employés de ces entreprises n’habitent pas forcément dans cette commune et donc n’en profitent pas. Par ailleurs le Premier Ministre a précisé (voir liens en référence) que cette exonération ne serait que partielle, je cite : "La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs annoncée par le Président de la République correspond à un allégement d’environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l’impôt sur les sociétés. Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en s’acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières." On peut néanmoins penser qu’il sera moins vital d’attirer des entreprises sur son territoire, ce qui au passage n’est pas forcément bon pour l’emploi. Si une taxe de type écologique voit le jour, on peut penser que par un mécanisme de péréquation vertueux, les pollueurs seront les plus taxés et que cet argent ira prioritairement là où se situent ceux qui polluent le moins. Dans ce contexte, si vous m’avez bien suivi, on devrait donc inciter et comptabiliser les éoliennes, les moulins à eau (comme le suggérait amorel), les voitures électriques (vive hkir), les frayères à brochets (merci as77) … En attendant, on doit être un plus serein du côté de Coutevroult ! Quelques articles à lire sur le sujet : |
(article vu 8 fois)
Il y aura bien des entreprises qui ne paieront pas la TP puisqu’elle sera supprimée certes mais rien ne garantit que cette » non dépense »ne viendra pas gonfler leur marge tout simplement.
Le prétexte de la concurrence est de la poudre aux yeux;l’objectif d’une entreprise n’est pas forcément de vendre plus mais surtout de vendre le plus cher possible afin de préserver la meilleure marge possible pour les actionnaires.
Les Français sont bien naÏfs;est ce que quelqu’un a consataté lors de la fièvre de la délocalisation une nette baisse des prix de ces produits »délocalisés » pour le consommateur? certes non.Alors ou est passée la différence????? :#
Certaines communes riches devront revoir leurs dépenses parfois discutables à la baisse voilà tout.
En revanche, certains villages vont être pénalisés. Par exemples ceux qui ont une toute petite poignée d’entreprises ou de commerces.
Les communes ne sont pas concernées, tout au moins chez nous. Ce ne sont pas elles qui percoivent la TP en pays créçois, c’est la communauté de communes.
Et c’est sa seule ressource (si on oublie les quelques sous que rapportent la taxe de séjour).
C’est donc le financement tout court de la communauté qui est en jeu.
Si une forme de compensation n’est pas trouvée, qui devra payer ?
http://www.journaldunet.com/economie/magazine/article/les-recettes-de-la-taxe-professionnelle-ont-rapporte-28-3-milliards-d-euros-en-2008.shtml
http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/presse/dossiers_de_presse/ministre/taxe_prof040218/presentation_tp.pdf
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle
« Les collectivités et organismes bénéficiaires de la taxe professionnelle sont plus de 50 000 : communes, groupements de communes, départements, régions, organismes consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers), fonds national et fonds départementaux de péréquation. La taxe, qui présente par ailleurs l’avantage d’être peu sensible aux variations cycliques de l’économie, constitue la principale ressource des collectivités locales. »
La principale ressource des collectivités locales, c’est bien ce qu’on dit.
Le constat étant fait, l’inquiétude des collectivités locales est plus que légitime.
Et s’agissant du pays créçois, restons local, c’est bien lui qui est concerné, le découpage étant :
– les taxes fonctières et la taxe d’habitation pour les communes
– la TP pour la communauté de communes.
Toutes les communautés de communes ne fonctionnent pas de cette manière. Chez certaines, il y a une part pour l’intercommunalité dans les impots locaux des particuliers, autrement dit une colonne supplémentaire sur la feuille d’impots. On peut craindre d’avoir bientôt aussi cette colonne chez nous …
Si l’on reste purement local, tu as raison. Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne.
Pour compenser, il est un peu prématuré de craindre. Rien n’est encore annoncé que les carcasses tremblent déjà 😉
Je crois que c’est prévu pour 2010.
Rien en effet ne garantit que la suppression de la TP soit benéfique pour l’emploi.
D’autre part, le manque à toucher pour les collectivités locales sera retournera contre les entreprises. Les collectivités locales sont souvent les premiers donneurs d’ordre, cela fera des gros clients en moins.
Par contre réformer la TP est une bonne chose car elle est très inégalitaire. Elle enrichit certaines communes de manière injuste alors que d’autres à côté crèvent la faim. La perception de la TP au niveau d’une communauté de communes, comme dans le cas du pays créçois, atténue un peu ces effets, mais pas suffisamment. Il faudrait plutôt raisonner en terme de grand bassin d’emploi.
En fait, la suppression de cette taxe va servir surtout pour soulager les grosses entreprises telles que Peugeot et Renault puisque cette taxe est calculée sur le nombre de salariés, le montant des salaires, la superficie des locaux, le matériel etc. C’est une solution pour sauver ces entreprises. A t’il été annoncé que cette suppression était définitive ? Petit rappel : cette taxe avait été créée par Jacques Chirac en 1975. Nicolas aime bien rectifier ce qu’a pu créer Jacques 😉 Comme la gauche, lorsqu’elle succède à la droite défait ce que la droite a réalisé et tout comme la droite défait ce que la gauche a pu réaliser. Ce que les autres font est toujours considéré comme mauvais par les uns etc.
Ce que l’on peut souligner et c’est navrant, c’est que la France est le seul pays à tirer les deux extrémités de la corde au lieu de se réunir et de trouver une solution ensemble gauche et droite confondues. L’intérêt du pays devrait être la priorité. On ne l’a semble-t’il pas compris… Tout le monde se tire dans les pattes. Les mouvements sociaux étant orchestrés par des gens qui ne voient pas essentiellement l’intérêts des travailleurs mais un moyen de causer le désordre avec pour seul but l’accès au pouvoir.
L’ampleur mondiale de cette crise nécessite une union et non un éclatement.
Un constat tout de même : Mr Sarkozy est arrivé au pouvoir au mauvais moment, avec ou sans lui, la crise aurait été la même.
Il faut s’en prendre à la rigueur à ses 2 prédécesseurs dont un était de gauche et l’autre de droite… On compte malheureusement aujourd’hui les points.
Pour en revenir à la Taxe Pro., sa suppression ne doit-elle pas être momentanée ? La supprimer définitivement est inconcevable étant donné le revenu qu’elle représente. La supprimer durant 2 ou 3 années oui. Peugeot et Renault vont mal et il y en a d’autres et il faut qu’elles se redressent.
La supprimer définitivement, non. Je ne suis pas convaincue que cet argent ainsi conservé par ces grandes entreprises soient à terme utilisé à bon escient.
Tout ce tapage pour une réforme provisoire ?
Non, soyons sérieux, c’est au contraire l’occasion de remettre les choses à plat et de faire une réforme dans la concertation la plus large possible bien entendu.
Une perte de revenus d’un côté …
mais tant que l’on ne saura pas ce que le Président Sarkho a imaginé pour la compenser, nous ne pouvons que parler dans le vide.
Rien ne dit non plus que la taxe ersatz sera plus juste.
L’idée d’une taxe carbone me parait difficile à mettre en oeuvre, car sur quels critères objectifs sa répartition reposerait-elle.
C’est »qu’est-ce-que j’dis » 😉 Le seul fait réel, c’est la suppression de la taxe pro. et ça va soulager les grandes entreprises qui actuellement mettent des gens en chômage partiel et qui se dirigent droit vers le chômage tout court.
Information de dernière minute : en visite dans le nord, le premier ministre promet que les ressources des collectivités locales ne baisseront pas. La concertation semble est à l’ordre du jour. On ne peut que s’en réjouir.
M Fillon en visite dans le Pas de Calais
Si la croissance du PIB reste un indicateur économique important, le taux de natalité à mon sens l’est également et avec l’Irlande, la France a compris où se situait l’enjeu du futur.
Car les générations futures apporteront ce complément de dynamisme nécessaire.
Par ailleurs évoquer la taxe professionnellle doit impliquer l’explication de la TPZ et de la TPU et surtout doit figurer dans une vaste remise à plat du système fiscal, un des voeux européens qui reste encore pieux !
TPU : taxe professionnelle unique, par rapport à sa localisation.
TPZ : taxe professionnelle de zone, dans notre cas le Pays créçois , amené à s’agrandir ….
Le développement économique est pensé au niveau de la région, d’où l’importance des futures élections régionales et au niveau des EPCI, établissement public de coopération intercommunale que sont les communautés de communes et les communautés d’agglomération.
Le Pays créçois est un EPCI, pas tout à fait le canton, mais plus que le canton ….
La taille critique pousse au regroupement des EPCI.
Par exemple la forêt de Crécy ne fait pas partie de notre CC, non sens ?
La remise à plat de la fiscalité locale passe aussi par une mise à jour des valeurs de base de la TH (Taxe d’habitation), réforme évoquée, toujours repoussée car à haut risque …
Oui à la réforme de la TP mais incluse dans une remise à plat de toute la fiscalité locale !
Faîtes confiance à nos hommes et femmes politiques, il sauront bien nous créer de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts.
En libérant les forces productives , nous espérons bien que celles ci génèreront en regard la valeur ajoutée attendue …. aide toi et le ciel t’aidera !
C’est qui les forces productives ? c’est comme les forces vives ? 😉
Il y aurait donc des forces non productives ? :#
Et des forces productives qui seraient enfermées 😮
des forces faibles? :#
Cette proposition de notre omni-Président n’est pas dénuée d’arrière pensée. Il ne faut pas oublier qu’il a oublié d’être idiot. D’autant qu’il supporte mal la contradiction provenant notamment de la quasi-totalité des Régions et de plus de la moitié des Départements.
L’objectif non dit mais bien présent est la réorganisation des institutions de la République et de son organisation territoriale.
D’ailleurs, une commission pluraliste menée par M. Balladur planche actuellement sur le sujet et devrait nous donner des infos dans quelques semaines. C’est aussi une manière de mettre la pression.
Sujet qui devrait prochainement venir en débat et qui fera sûrement battre tous les records d’intervention sur le site.
L’enjeu du travail de cette commission c’est en fait une simplification des structures administratives et peut-être représentatives. Par exemple il sera probablement proposé la suppresion des départements ou des regroupements de régions, ou encore la suppression des cantons. De quoi faire couler beaucoup d’encre …
Ah çà c’est ben vrai ….. dire qu’il y en a qui voudrait rendre le nord du département à la Picardie, au lieu de la supprimer et le sud à la région Centre !
Il serait question de passer de 22 régions à 15.
Couper la seine-et-marne en 2 on déjà eu cette idée sur le site voici 4 ou 5 ans. Je doute qu’elle soit d’actualité, l’heure est plutot aux concentrations.
Dans leur lettre commune de protestation contre la suppresion de la TP les 3 présidents (régions françaises, départements, et communes) font remarquer que 43 des 50 états américains sont moins peuplés que l’ile-de-france et possèdent pourtant 2 chambres législatives et un vrai gouverneur.
Non pas le couper en deux mais le diminuer au nord et au sud pour respecter les bassins de vie des familles !
Le bassin de vie des familles, nos grands penseurs s’en fichent pas mal.
Ils raisonnent en terme de régions de taille europénne, d’économie d’échelle, de réductions des dépenses de fonctionnement.
Tout sauf le quotidien des familles !
La décentralisation doit avant tout prévilégier la gestion au contact des gens.
Ce qui n’empêche pas de chercher à simplifier les strates administratives.
J’ai comme l’impression que ce qui se concocte, c’est la disparition de l’échelon départemental au profit de la région. Mais c’est peut être plus complexe, en effet désormais la DDE et la DAAF ( Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts ) ont une directeur commun.
Je ne suis pas devin, après tout on verra bien.
Ce qui est désolant , c’est de voir comment nos politiques au lieu de chercher à résoudre les déficits cherchent à se refiler la patate chaude au moyen de peau de banane.