parcelle à l’état d’abandon manifeste
 |
Echo du dernier conseil Municipal : il y a, au 20 rue de Bouleurs à Crécy, une très belle demeure du XIXème siècle ou début du XX ème que nous avons vu se dégrader petit à petit depuis que sommes arrivés à Crécy. Une tourelle chapeautant l’escalier intérieur s’est écroulée lors de la tempête de 1999. Cette maison est ouverte aux quatre vents. Bien qu’elle conserve un certain charme avec son air de maison hantée, on peut s’inquiéter légitimement sur sa solidité.
C’est donc fort judicieusement que lors de sa dernière séance, le conseil municipal a décidéd’autoriser le Maire de Crécy à engager une procédure de déclaration de parcelle à l’état d’abandon manifeste. |
 |
lu dans le compte rendu du conseil :
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2243-1 à L 2243-4, CONSIDERANT l’état d’abandon dans lequel l’immeuble sis 20 Rue de Bouleurs se trouve depuis plusieurs années, la nuisance qu’il engendre pour les riverains et les risques d’insécurité et d’insalubrité qu’il génère, Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Article 1er : Article 2ème :
AUTORISE Monsieur le Sénateur Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
ndlr. Cette procédure est un outil qui permet aux communes de lutter contre la multiplication des ruines ou des biens à l’état d’abandon. Elle peut déboucher sur l’expropriation des biens au profit de la collectivité si le propriétaire ne fait procéder à aucun travaux de remise en état. |
(article vu 18 fois)
JNA..C’est un radar,il voit tout et détecte tout.
cet arrèté municipal signifie t-il que cette demeure pourra(ou devra) être détruite? :#
Pour rassurer Dam sur le devenir de cette bâtisse :
Les biens en état d’abandon manifeste : Définition et présentation
Le régime des biens en état d’abandon manifeste est une procédure permettant à la commune de
déclarer en état d’abandon manifeste des immeubles, parties d’immeubles, et terrains à l’abandon,
situés à l’intérieur du périmètre d’agglomération de la commune, dans le but d’amener leur
propriétaire à faire cesser cet état. À défaut de réaction, lesdits biens pourront être expropriés, en
vue soit de construire des logements sociaux, soit de réaliser tout objet d’intérêt collectif relevant
d’une opération de restauration, de rénovation ou d’aménagement.
Le régime juridique des biens en état d’abandon manifeste est précisé aux articles L. 2243-1 à L.
2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Quel est le délai maxi entre l’injonction et le droit pour la commune d’en faire ce qu’elle veut?
tout est là : le texte de loi
Merci :-d)
il faut que ça fonctionne 24H/24 7J/7 !
OK, aujourd’hui je suis out, victime d’un gros rhum, ou rhume …
Un pon krog … mein Freund !!!!
je vais faire une devise « à la AS77 »..
Vaut mieux un petit rhum qu’un gros rhume. :-a) :-b) 😀
baril de rhum essore le bonhomme :-e) après plus de nez qui coule AS77 l’as de la Seine et Marne
Bonjour a tous, j ai entendu dire que la mairie preemptait tout les batiments autour de cette demeure distinée a la demolition, que les locataires 3 ou 4 seraient relogés sous peu, et qu il ne reste plus que la proprio âgée.on m a parlé que cela appartenait a VALLEE. Or il y serait prevu 66 logements sociaux en sus et place de tupper ware. Projet dejà envoyé aux batiments de france.Avez vous des infos car là, l affaire est grave.100 bagnoles de plus c est le minimum de probleme que cela va engendrer… :paf