Jugement d’un chauffard
 |
Procès du chauffard qui avait tué 4 jeunes lycéens de Meaux à Paris, le 23/12/06.
Le jugement a été prononcé hier par le tribunal correctionnel de Paris : 7 ans de prison ferme, annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant dix ans et 500 000 € de dommages et intérêts aux familles des victimes. Rappelons que les experts ont estimé que le condamné qui était ce soir-là, sous l’emprise de l’alcool et du cannabis, roulait à 130 km/h de nuit, dans Paris. |
(article vu 5 fois)
125.000 EUR par jeune fauché dans leur désir de vivre ……. la vie n’a pas de prix, seulement un coût
Quand on condamne à payer des dommages et intérets, comment celà se passe -til?
Comment et qui oblige t-on le condamné à payer?
S’il n’est pas solvable?
S’il ne paie pas ou plus?
Etc;;
Y a t-il un moyen de contrainte ou de substitution?
Y a t-il un juriste parmi nous??