Prochains conseils municipaux

Réunion du conseil municipal à Couilly-Pont-aux-Dames le Vendredi 9 novembre à 20h30.

Réunion du conseil municipal à Crécy le jeudi 22 novembre à 19h salle Altmann. (attention date modifiée)

A Voulangis c’est vendredi 9 novembre à 20h30 que se réunira le conseil. L’ordre du jour est le suivant : 

– urbanisme – finances – point travaux

– pays créçois – syndicats intercommunaux – gestion du personnel – questions diverses

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le maire.

Le maire doit réunir le conseil municipal à la mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si la moitié des membres du conseil municipal, en font la demande motivée.

Le conseil municipal doit siéger à la mairie sauf si l’exiguité de la salle ne permet pas d’accueillir le public dans de bonnes conditions.

Il est présidé par le maire ou, à défaut, par un adjoint. 
Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire tout individu troublant l’ordre public.
Au début de séance le maire doit s’assurer que le quorum est atteint.

Les débats du conseil municipal sont publics et ceux-ci peuvent par ailleurs être retransmis pas des moyens de communication audiovisuelle. Tout un chacun peut y assister mais sans le droit d’intervenir. Toutefois, sur la demande de 3 membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés de se réunir à huis clos.

Le conseil municipal peut voter selon 3 modes de scrution :
– le scrutin ordinaire à main levée ou par assis et levés.
– le scrutin public a lieu à la demande du quart des membres présents soit par bulletin écrit soit par appel nominal.
– le scrutin secret lorsque un tiers des membres présents le réclame. 

Le compte-rendu doit être publié sous huitaine.

(sources : "Le guide du maire")