A quoi va servir ce classement ?
|
J’ai découvert ce décret en lisant un panneau d’affichage municipal à la Chapelle :
Par décret en date du 28 mars 2007, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l’ensemble formé par la vallée du Grand Morin et ses abords sur le territoire des communes de La Celle-sur-Morin, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-sur-Tigeaux, Guérard, Tigeaux et Voulangis. Nous voici donc désormais habitants d’un site classé. Quels impacts cela va-t-il avoir sur le développement des communes citées ? Décret de classement |
)
NDLR : Voir les autres articles concernant ce sujet sur le site :
/wordpress/?p=445
/wordpress/?p=378
La carte du site classé : http://www.asmsn.org/images/perimetre_classement_vallee_grand_morin.jpg
Projet de classement : http://www.asmsn.org/grand_morin/grand_morin.htm
Exposé des motifs : http://www.asmsn.org/grand_morin/grand_morin_expose_motif_classement.htm
Quelques liens explicatifs sur la notion de classement :
– La loi du 2 mai 1930 (pas très facile à lire) : http://aida.ineris.fr/textes/lois/text0679.htm
– quelques explications plus simples : http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/asp/sisc.pdf
– article du ministère de l’écologie : http://www.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=5694
(article vu 48 fois)
Précisons que ce ne sont l’ensemble des territoires de ces communes qui est classé mais seulement la partie se trouvant dans la vallée. D’autre part, sont exclus du territoire classé les zones habitées.
S que quelqu’un peut donner un peu plus de détails facilement compréhensibles?
les conséquences
les contraintes etc..
la zone effectivement classée RA et JMs(par exemple) sont -ils » classés?
Les conséquences et contraintes, pas facile à s’y retrouver, c’est assez juridique tout ça. Je prépare quelques liens que je vais rajouter.
Sur la zone, la carte indique en zone les parties concernées. Cela débute à l’est de crécy. Donc RA n’y est pas. Lors de l’enquête publique j’étais allé voir à la mairie de Voulangis la carte en détails. Dans la zone concernée, les parties construites sont exclues. Ainsi pour ce qui me concerne, mon jardin est exclus, par contre mon verger est en site classé.
Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas couper vos arbres (ou en ajouter de nouveaux) sans autorisation dans votre verger. On en a un exemple à Couilly où, dans la côte qui monte vers Quincy, un verger sur la droite avec des pommiers hors d’âge, ne donnant plus aucun fruit, qui ne peuvent en aucun cas être coupés.
Le propriétaire a contourné le décret en plantant du maïs entre les troncs….
Cherchez l’erreur :paf 😐
De ce que je comprends :
– un site classé est d’abord une protection visant à conserver le caractère du site
– l’usage des terrains ne doit pas être modifié. Il semble clair que les terrains ne peuvent être constructibles mais est-ce à dire qu’un pré doit rester un pré, une forêt doit rester une forêt ?, etc
– certains choses sont spécifiquement interdites en site classé : panneaux publicitaires, camping- caravaning, lignes à haute tension. Mais quid d’éventuelles zones pour les gens du voyage ?
– le PLU doit tenir compte du classement. Est-ce à dire que les PLU doivent être révisés suite au classement ?
– Néanmoins toute construction ne semble pas interdite complètement. Simplement la demande d’autorisation doit remonter plus haut (préfet, ministre).
Question sous-jacente : le classement empechera-t-elle la construction du barreau RN36-RD34 ? il semble que non, le projet de barreau ayant été intégré à l’étude de classement un peu comme un fait incontournable.
il ya pourtant bien un camping à Crécy?
Il doit surement être classé, lui aussi ! :-c)
Pour aller plus loin dans les explications on peut bien sur s’informer sur internet et ailleurs. On essaiera de le faire sur le site.
Cependant il me semble qu’il releve des autorités locales d’organiser des réunions d’information pour vulgariser un peu le décret et nous dire concrètement ce que cela entraine pour les habitants.
Cela va t-il avoir des conséquences sur le projet(l’est-il encore) de PNR? :#
Un site classé, et de cette taille, à l’intérieur du territoire projeté du PNR ne peut être qu’un atout pour faire avancer le projet.
Je me dis que ce serait pas mal de créer une association des habitants de ce nouveau site classé.
Ses buts :
– faire connaitre aux habitants leur droits et devoirs
– représenter les habitants devant la commission des sites
– promouvoir le site au niveau touristique
– représenter le territoire au sein du projet de PNR
tu as dis que seulement ton verger est dedans;il va donc falloir que tu montes une tente dans celui pour être un habitant du site classé,mais le camping est interdit alors?’c’est insoluble?
et puis une asso (encore une) nous les vieux (moi et SM77) on n’est pas dedans(et pas mal d’autres) alors…. :-c) :-d) :-e) 😉 😛 :=! :paf
On va dire habitants et propriétaires de terrains sis dans la zone classée.
Si on regarde bien le plan il semble que certaines habitations son incluses dans le site classé ; c’est me semble-t-il le cas de chez Nathalie par exemple.
c’est une chance et non parceque dans un site classé on ne peut pas faire ce qu’on veut même si c’est beau.
😕
C’est tout le problème.
Ce qu’il ne faudrait pas c’est que ce soit une contrainte pour les pauvres particuliers que nous sommes à qui on va chercher des noises pour un arbre arraché alors que ceux qui voudront lancer des projets gigantesques, promoteurs ou puvoirs publics sauront taper suffisamment haut pour faire accepter leurs horreurs (exemple du barreau).
J’espère bien que Nathalie elle est classée. Pas Nathalie, non, mais dans le périmètre de la collégiale et pourquoi pas, du moulin de La Chapelle, cela s’impose, non ?
Quant à Nathalie, il faudrait la classer hors zone pour services rendus, avec médaille du mérite et tout et tout (non, pas le mérite agricole…)
:-d)
Il semble en fait que ce soit une exception, comme la ferme de Bessy à Tigeaux.
La plupart des habitations sont normalement exclues du périmètre. N’oublions pas qu’il s’agit d’un classement au titre du paysage et non pour des raisons architecturales.
Par contre avant que le site soit classé, le site était dit inscrit, site qui existe toujours et qui englobe tout ce territoire y compris les habitations. Les conséquences du site inscrit sont par exemple qu’un permis de construire ou d’agrandissement est soumis à l’architecte des Batiments de France (j’ai testé lors de mon agrandissement). S’agissant de maisons incluses dans le site classé comme chez Nathalie, les contraintes doivent être plus fortes.
J’espère que Nathalie n’est pas un Monument Historique !! :-a) :-a)
Si ce classement empêche, sinon ralentit, les folies des grandeurs de nos élus à tout niveau, je pense que c’est une bonne chose.
Si on prend exemple sur le classement des Rus de la Brosse et de la Gondoire vers Gouvernes, on peut voir que le caractère typique de la vallée à été conservé. :-e)
pourquoi ? pas villiers sur morin? :#
Villiers-sur-morin, c’est déjà la cité !
La vallée classée est un territoire presque vierge de construction entre l’est de Crécy et La Celle-sur-Morin et qui peut encore être préservé. C’est pas à toi qu’on l’apprendra !